Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Albi

de produits située ZAC ' les Portes du Tarn ' à BUZET-SUR-TARN (31660) au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) La société ACTI.PRIME a déposé un dossier de demande d'enregistrement, Au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), pour la création d'un centre de distribution dont un centre de réparation et reconditionnements de produits manufacturés, de stockage et distribution de produits située ZAC ' les Portes du Tarn ' à BUZET-SUR-TARN (31660).
Par arrêté du 4 décembre 2025 et conformément aux dispositions du code de l'environnement, cette demande est soumise à une consultation du public à la mairie de BUZET-SUR-TARN, Place du Souvenir, 31660 BUZET-SUR-TARN, du lundi 5 janvier 2026 (14h00) au mardi 3 février 2026 (16h30).
Le public peut prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures d'ouverture de la mairie et formuler, le cas échéant, ses observations, qui sont consignées sur le registre ouvert à cet effet.
Des observations peuvent également être adressées par voie postale à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne service environnement, eau et forêt pôle procédures environnementales Cité administrative 1 place Emile Blouin CS 60004 31 952 TOULOUSE CEDEX 9, ou par courrier électronique, durant la même période, à l'adresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr en indiquant dans l'objet du message 'Consultation du public société ACTI.PRIME BUZET-SUR-TARN'.
Le présent avis est affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci sur le site d'implantation du projet et en mairie de BUZET-SUR-TARN ainsi qu'en mairies des communes de SAINT-SULPICE-LA-POINTE et ROQUESERIERE, communes comprises dans un rayon d'affichage d'un kilomètre.
Une version dématérialisée de la demande et du dossier d'enregistrement est également tenue à la disposition du public sur le site Internet des services de l'Etat en Haute Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-biodiversite-et-foret/Procedures-environnementales-et-Commissions-competentes/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Procedure-d-enregistrement-d-une-ICPE A l'issue de cette consultation, l'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, ou faire l'objet d'un arrêté préfectoral de refus. .