Demande d'autorisation environnementale

Mus

sur le territoire de la commune de MUS du 05 janvier 2026 9h (ouverture) au 06 février 2026 17h (clôture).
Cette enquête porte sur : la demande d'autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10etR181-35à38 du code de l'environnement et portant sur l'autorisation loi sur l'eau, et l'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000, Au terme de l'enquête publique pourra être adoptée: Par le préfet du Gard : une décision d'autorisation environnementale ou de refus au titre du code l'environnement le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est M. Philippe GRAILHE, M. Didier LECOURT membre suppléant.
La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs)peut être de mandée à: M.MERCIER Thibault,3, rue Clément ADER-34430SAINT JEAN DE VEDAS Email : contact@cabinet-mmo.fr tél : 04.48.18.87.98 Le dossier complet d'enquête publique, comportant les pièces : au titre de la demande d'autorisation environnementale: le dossier de demande d'autorisation environnementale portant sur l'autorisation loi sur l'eau et l'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000, ainsi que le registre d'enquête sont déposés en mairie de MUS afin d'être tenus à la disposition du public pendant la durée de l'enquête.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier : mairie de MUS 15 place de la mairie 30121 MUS tel : 04 66 35 04 60 aux jours et heures d'ouverture de la mairie Adresse web : https://www.registre-numerique.fr/implantation-unac-mus Adresse mail : implantation-unac-mus@mail.registre-numerique.fr sur le site des services de l'État dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/MUS-Enquete Publique-prealable-a-l-autorisation-d-une-creation-de-zone-industrielle lequel renvoie vers le site officiel de la consultation Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures d'ouverture de la mairie de MUS, au moyen d'un poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier d'enquête.
Durant toute la durée de l'enquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Mus, désignée siège de l'enquête et sur l'adresse : implantation-unac-mus@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le siteinternet: https://www.registre-numerique.fr/implantation-unac-mus pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants : Date des permanences / Heures des permanences / Lieu des permanences 05/01/26 : 09h-12h mairie de MUS 06/02/26 : 14h-17h mairie de MUS Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public en mairie de MUS, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89, rue Weber à Nîmes ainsi que sur le site internet : http://www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de l'enquête.