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Demande de permis de construire
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Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SOLEIA HEI

Préfecture de la Meuse Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de HEIPPES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Par arrête préfectoral n°2025 2254 du 17 novembre 2025, il est prescrit l'ouverture d'une enquête publique du 8 janvier ...

2026 au 9 février 2026 (fin de l'enquête à 18 heures), Soit 33 jours consécutifs, sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de HEIPPES, présentée par la société SOLEIA HEI (filiale de JP Énergie Environnement).
La personne responsable du projet est Mme Aloès CHATELET, auprès de laquelle toute information peut être demandée à l'adresse suivante : aloes.chatelet@jpee.fr Un exemplaire du dossier comprenant notamment, la demande de permis de construire, un résumé non technique, une étude d'impact et l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale Grand Est sur le projet, est déposé en mairie de HEIPPES.
Les pièces du dossier d'enquête sont également consultables sur le site internet des services de l'État en Meuse http://www.meuse.gouv.fr actions de l'État environnement participation du public consultations en cours ou à venir).
Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier à la préfecture de la Meuse, 40 rue du bourg à BAR LE DUC du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.
Pendant toute la durée de l'enquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de HEIPPES.
Les observations pourront être également adressées à l'attention du commissaire enquêteur par courrier à la mairie de HEIPPES ainsi que par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr Madame Marguerite-Marie POIRIER et Monsieur Patrick STEIL ont été désignés respectivement titulaire et suppléant, en qualité de commissaires enquêteurs, par le Tribunal administratif de NANCY, pour conduire cette enquête publique.
Le commissaire enquêteur recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences tenues en mairie de HEIPPES aux jours et heures suivants : le jeudi 08 janvier 2026 de 10h00 à 12h00 le samedi 17 janvier 2026 de 10h00 à 12h00 le mardi 27 janvier 2026 de 18h00 à 20h00 le lundi 09 février 2026 de 16h00 à 18h00 (fin de l'enquête) Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, rendus dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête publique, seront tenus à la disposition du public, pendant une année, en mairie de HEIPPES et à la préfecture de la Meuse, ainsi que sur le site internet de la préfecture : https://www.meuse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/PARTICIPATION-DU-PUBLIC/Suites-consultations-Rapports d-enquetes-et-decisions.
Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. À l'issue de la procédure, le Préfet de la Meuse est l'autorité compétente pour délivrer ou refuser le permis de construire..

Territoires concernés : Heippes
L'enquête est terminée
8 janvier 2026
9 février 2026

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