Demande d'autorisation environnementale
Jeumont
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Avis d'enquête publique
Préfecture du Nord / Direction departementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Unité police de l'eau COMMUNE DE JEUMONT AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d'autorisation environnementale (code de l'environnement) Jeumont a déposé un dossier d'autorisation environnementale ...
portant sur les travaux d'aménagement du Watissart.
Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique du : vendredi 9 janvier 2026 09h00 au lundi 26 janvier 2026 17h00 Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein de la mairie de Jeumont aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet.
Pendant toute la durée de l'enquête, Une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de l'État dans le Nord http://www.nord.gouv.fr,rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l'eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers d'enquête publique »).
Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, CS 90 007, 59042 Lille Cedex ddtm-pe@nord.gouv.fr).
Le dossier d'enquête publique comprend la demande d'autorisation environnementale qui inclut l'étude d'incidence environnementale.
Le commissaire-enquêteur, M. Claude NAIVIN, ingénieur en urbanisme et aménagement du territoire, se tiendra à la disposition du public en mairie de Jeumont pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates, horaires et lieux figurant ci-après : vendredi 9 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 samedi 17 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 lundi 26 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de l'enquête, à monsieur le commissaire enquêteur : par écrit à l'adresse suivante : mairie de Jeumont Centre administratif Georges Pompidou BP 70159 59572 Jeumont Cedex avec la mention « travaux d'aménagement du Watissart » par voie électronique en envoyant un mail à l'adresse : ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr Pendant toute la durée de l'enquête : les observations et propositions du public transmises par voie postale ou électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur sont consultables au siège de l'enquête ainsi que dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l'État dans le Nord http://www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l'eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers d'enquête publique ») ; Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet.
Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue auprès de Monsieur ORTEGA de la ville de Jeumont (luis.ortega@mairie-jeumont.fr / 03 27 39 50 55), qui est l'interlocuteur de ce dossier.
Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaireenquêteur seront tenus à la disposition du public dans la mairie où s'est déroulée l'enquête, ainsi qu'en DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête et seront publiés sur le site « Les services de l'État dans le Nord » http://www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l'eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »). À l'issue de l'enquête publique, le préfet du Nord pourra accorder l'autorisation environnementale de l'opération, tenant lieu d'autorisation au titre de l'article L.214-3 I du code de l'environnement..