Demande de permis de construire

Limoges

Société SAMFI 23, Représentée par M. Alain SAMSON a déposé le 01 mars 2024 une demande de permis de construire concernant une ferme agrisolaire sur le territoire de la commune des Billanges, au lieu-dit <<< La Besse Haut ».
OUVERTURE D'ENQUÊTE LIEU D'ENQUÊTE Le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, par arrêté préfectoral DL/BPEUP nº 119 du 2 décembre 2025, l'ouverture d'une enquête publique, selon les dispositions du code de l'environnement, pendant une durée de trentetrois jours (33) consécutifs, du jeudi 8 janvier 2026 à partir de 9h00 au lundi 9 février 2026 jusqu'à 17h00, en mairie des Billanges.
CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS DU PUBLIC PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le dossier d'enquête, composé, notamment, d'une étude d'impact sur le projet et de son résumé non technique, de l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale Nouvelle-Aquitaine, de la réponse du maître d'ouvrage à ce dernier avis et de la mention d'absence d'avis de la communauté de communes ELAN Limousin Avenir Nature et de la commune des Billanges, sera consultable en mairie des Billanges afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public qui sont les suivants: les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h00, les mercredis de 8h30 à 12h00 et les vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 16h30 Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête publique, ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de la commune des Billanges ou par courrier électronique à l'adresse suivante: pref-enquetepublique@haute-vienne.gouv.fr,sous l'objet «Enquête publique ferme agrisolaire de la commune des Billanges», à l'attention du commissaire enquêteur.
Gérard JAMGOTCHIAN, Officier de l'Armée de Terre, en retraite, désigné le 18 novembre 2025 par le vice-président du tribunal administratif, recevra également les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie des Billanges, aux jours et heures fixés ci-après: jeudi 8 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 mercredi 21 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 vendredi 30 janvier 2026 de 13h30 à 16h30 lundi 9 février 2026 de 14h00 à 17h00 INFORMATION Le dossier d'enquête est consultable sur le site internet des services de l'État dans la Haute-Vienne à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiquesainsi que sur le site internet http://www.projets-environnement.gouv.fr.Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de l'enquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès des services de la préfecture direction de la légalité bureau des procédures environnementales et de l'utilité publique. ? Des points d'accès à des postes informatiques, où le dossier pourra être consulté, seront disponibles: à la mairie des Billanges, auxjours et horaires précités; à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de l'utilité publique, accueil rue Daniel Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public (se munir d'une pièce d'identité et prévenir, préalablement à la visite, par l'intermédiaire du standard de la préfecture au 05 55 44 18 00) Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Mme Monique LEONARD courriel: m.leonard@samfi.fr tél: 06 43 18 18 60 CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la fin de l'enquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la mairie des Billanges et à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de l'utilité publique.
Ils seront disponibles sur le site internet des services de l'Etat dans la Haute-Vienne à l'adresse mentionnée ci-dessus.
DÉCISION AU TERME DE L'ENQUÊTE -AUTORITÉ COMPÉTENTE Le préfet de la Haute-Vienne est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire une ferme agrisolaire sur le territoire de la commune des Billanges, déposée par la société SAMFI 23. 286460.