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COMMUNE DE VERTAIZON
Vertaizon
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE de VERTAIZON AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de zonage pluvial Le Maire de la Commune de Vertaizon a l'honneur d'informer ses habitants que, conformément à l'arrête A.46-2025 en date du 19 décembre 2025 une enquête publique sur le projet de zonage pluvial est organisée du : 07/01/2026 à ...
10 heures au 21/01/2026 à 12 heures.
Les pièces du dossier sous format papier ainsi qu'un registre seront déposés en mairie de Vertaizon pour être consultés par le public pendant toute la durée de l'enquête publique aux horaires habituels d'ouverture de la mairie.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sous format numérique sur le site internet de la commune (vertaizon.fr).
Chacun pourra : consigner ses observations sur le registre d'enquête papier, Ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Vertaizon 2 place de la Mairie 63910 VERTAIZON, ou les adresser par mail à l'adresse suivante : mairie@mairie-de-vertaizon.com pendant toute la durée de l'enquête Les observations et propositions du public seront consultables en mairie.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie lors des permanences : 07 janvier 2026 de 10h à 12h, 14 janvier 2026 de 10h à 12h, 21 janvier 2026 de 10h à 12h.
A l'expiration du délai d'enquête, le public pourra consulter le rapport, pendant un an à compter de la date sa remise, en mairie.
A l'issue de l'enquête publique, le projet sera proposé à l'approbation du conseil municipal.
Information auprès de la Mairie de Vertaizon, 2 place de la Mairie 63910 VERTAIZON 04 73 68 00 24 288239.