Source : Notre-territoire.com, Provence (La) /Edition des Alpes de Haute Provence
Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Aiglun
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Avis d'enquête publique
APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE PROVENCE ALPES AGGLOMERATION Le public est informe que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération (PAA) a été approuvé par la délibération n°22 du conseil communautaire du 10 décembre ...
2025.
Conformément aux dispositions des articles R. 143-14 et R. 143-15 du Code de l'urbanisme, cette délibération fait l'objet d'un affichage pendant un mois au siège de Provence Alpes Agglomération et en mairie des 46 communes membres de P AA.
La délibération d'approbation et l'ensemble des éléments constitutifs du SCoT de P AA sont consultables, Conformément à l'article L. 143-23 du Code de l'urbanisme, au siège de P AA, situé au 4 rue Klein, à DIGNE-LES-BAINS, aux jours et heures habituels d'ouverture, et sur le site internet de P AA : https://www.provencealpesagglo.fr/ La Présidente de Provence Alpes Agglomération, Madame Patricia GRANET-BRUNELLO.