COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

Bain-de-Bretagne

: Déclassement et aliénation L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit d'une partie de la parcelle XC55 intégrée au Chemin Rural n°139 située au lieu-dit ' la Calvannais ' (30 m²) dans le cadre d'un échange foncier, Suite à une demande d'acquisition du riverain, A cet effet, Monsieur Guy APPERE, fonctionnaire du ministère de la Défense en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Bain de Bretagne pendant 19 jours pleins et consécutifs, à savoir du vendredi 16 janvier à 10 h00 au mardi 3 février 2026 inclus, à 15h00, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h.
Pendant la durée de l'enquête chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Bain de Bretagne.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie le vendredi 16 janvier de 10h00 à 11h00, et le mardi 3 février de 14h00 à 15h00.
Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis au Maire dans le délai d'un mois à compter de l'expiration de l'enquête et tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête..