Enquête publique unique

Cuves

de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) présentée par la SAS Les Champs Jouault, la demande d'institution de servitudes d'utilité publique (SUP) sur la commune de Cuves Par arrêté en date du 4 décembre 2025, Est prescrite une enquête publique unique, d'une durée de 32 jours, qui se déroulera du vendredi 23 janvier 2026 (heure d'ouverture de l'enquête à 9 h 00) au lundi 23 février 2026 inclus (heure de clôture de l'enquête à 18 h 00) dans la mairie de Cuves (siège de l'enquête) portant sur les objets suivants : la demande d'autorisation environnementale pour l'extension de l'Écoparc et la prolongation de l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) situés sur la commune de Cuves tenant lieu de dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées ; la demande d'institution de servitudes d'utilité publique (SUP).
La demande d'autorisation environnementale concerne les activités figurant à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation sous les rubriques n° 3540-1, n° 2760-2b, n° 2510-3, n° 2791-1, à enregistrement sous les rubriques n° 2714-2, 2794-1, 2711, 2713 et 2910-B1, à déclaration sous la rubrique n° 1532 et 2715 et à la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et aménagement (Iota) soumises à autorisation sous la rubrique n° 2.1.5.0 et à déclaration sous la rubrique n° 1.1.1.0.
Des informations sur la demande d'autorisation environnementale peuvent être sollicitées auprès de M. Simon Loisel, directeur général de la SAS Les Champs Jouault : s.loisel@champs-jouault.com ou par téléphone au 06 30 40 18 30 ou de M. Julien Le Gall, directeur adjoint : j.legall@champs-jouault.com ou par téléphone au 06 75 79 59 46.
Les informations relatives à la procédure administrative peuvent être demandées auprès du préfet de la Manche (service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial bureau de l'environnement et de la concertation publique au 02.33.75.47.80).
La demande d'autorisation environnementale comprend également une dérogation espèces protégées.
Elle a fait l'objet d'une étude d'impact qui figure ainsi que l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse parmi les pièces du dossier mis à disposition du public pendant l'enquête.
Le dossier d'enquête publique unique sera communicable à toute personne qui en fera la demande auprès du préfet de laManche (bureau de l'environnement et de la concertation publique) et, à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête : 1) sur support papier, dans la mairie indiquée ci-dessous et aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à titre indicatif : mairie de Cuves (siège de l'enquête) 15, rue de la Mairie, 50670 Cuves, du mercredi au jeudi : de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi : de 18 h 00 à 19 h 00. 2) sur un poste informatique, mis à la disposition du public à la préfecture de la Manche à Saint-Lô, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 (bureau de l'environnement et de la concertation publique), sur rendez-vous préalable au 02 33 75 47 80 ; 3) sur le site du registre dématérialisé, à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/ecoparc-des-champs-jouault Le tribunal administratif de Caen a désigné M. Bruno Boussion, pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur et M. André Neron, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir toutes observations et propositions sur le projet, à la mairie de Cuves, aux dates et heures mentionnées cidessous : Dates de permanences, horaires, lieux : le vendredi 23 janvier 2026 de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Cuves (salle de convivialité) 9, rue de la Mairie, 50670 Cuves, le samedi 31 janvier 2026 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Cuves (salle de convivialité) 9, rue de la Mairie, 50670 Cuves, le jeudi 5 février 2026 de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Cuves (salle de convivialité) 9, rue de la Mairie, 50670 Cuves, le lundi 16 février 2026 de 15 h 00 à 18 h 00, mairie de Cuves (salle de convivialité) 9, rue de la Mairie, 50670 Cuves, le lundi 23 février 2026 de 15 h 00 à 18 h 00, mairie de Cuves (salle de convivialité) 9, rue de la Mairie, 50670 Cuves.
Ces observations pourront également être : consignées par écrit, sur le registre prévu à cet effet, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Cuves ; adressées par voie postale, sous pli cacheté, à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Cuves (50670) ; adressées par voie électronique, sur un registre dématérialisé, sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/ecoparc-des-champs-jouault adressées par courrier électronique, à l'adresse suivante : pref-ep-les-champs-jouault-cuves@manche.gouv.fr Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête dans la mairie de Cuves, et à la préfecture de la Manche (bureau de l'environnement et de la concertation publique), sur le site internet des services de l'État dans la Manche http://www.manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis ainsi que sur le site internet de l'enquête publique https://www.registredemat.fr/ecoparc-des-champs-jouault L'autorisation environnementale ou son refus ainsi que l'institution ou non de servitudes d'utilité publique seront prises par arrêté du préfet de la Manche.
Pour le Préfet La Cheffe de bureau Marylène LESOUEF..