Déclaration d'utilité publique (DUP)

Roquefort

Par arrêté préfectoral n° E-2025-371 du 19 décembre 2025, le dossier susvisé est soumis à une participation du public par voie électronique (PPVE) au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Durée de la participation du public par voie électronique : 30 jours et sera ouverte du 22 janvier 2026 au 20 février 2026 inclus.
Modalités de la participation du public : Le dossier soumis à la participation du public accompagné d'une note de présentation du projet seront consultables sur le site internet des services de l'État dans le Lot à l'adresse suivante : https://www.lot.gouv.fr , Onglet « publications », rubrique « participations du public ».
Sur demande, ces documents peuvent être mis en consultation sur support papier.
La demande doit être effectuée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation à la Direction Départementale des Territoires du Lot à l'adresse suivante : ddt-upe@lot.gouv.fr Cette participation du public concerne les communes de Assier, Beduer, Caniacdu causse, Coeur-de-causse, Cressensac-Sarrazac, Durbans, Espédaillac, Figeac, Flaujac-Gare, Fons, Francoules, Gramat, Grèzes, Issepts, Labathude, Lacapelle-Marival, Lacave, Le Bourg, Lissac-et-Mouret, Livernon, Loubressac, Marcilhac-sur-Célé, Mayrinhac-Lentour, Meyronne, Montfaucon, Reyrevignes, Rocamadour, Rueyres, Saignes, Saint-Bressou, Saint-Maurice-en-Quercy, Saint-Simon, Sonac, Terrou, Thegra et Themines.
Au cours de la consultation électronique, le public pourra adresser ses questions ou ses observations sous forme dématérialisée à l'adresse : ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr ou par voie postale à la direction départementale des territoires du Lot, unité des procédures environnementales, 127, quai Eugène Cavaignac, 46009 Cahors, cedex. À l'expiration du délai de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et mise en ligne sur le site internet des services de l'État dans le Lot à l'adresse suivante : https://www.lot.gouv.fr,onglet « publications », rubrique « participations du public ». À l'issue de la procédure réglementaire, la décision relative au projet de modification projeté sera prise par la préfète du Lot et sera matérialisée par un arrêté préfectoral.
Cet arrêté ne peut être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation permettant la prise en compte des observations et propositions déposées par le public.
Toute information technique relative au projet peut être demandée à la société BIOQUERCY par courriel à l'adresse suivante : nicolas.ramade@totalenergies.com Le présent avis est mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans le Lot à l'adresse suivante : https://www.lot.gouv.fr, onglet « publications », rubrique « participations du public », publié par voie d'affichage quinze jours au moins avant le début de la participation et pendant toute la durée de celle-ci à la préfecture du Lot, à la sous-préfecture de Figeac, à la sous-préfecture de Gourdon, dans les mairies concernées précitées, sur le site d'exploitation de Gramat et publié dans deux journaux locaux conformément aux dispositions de l'article R. 123-46-1 du code de l'environnement.
Fait à Cahors, le 19 décembre 2025 Le directeur départemental des territoires du Lot signé Pierre-Antoine MORAND.