Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Albiès
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Avis d'enquête publique
227891 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes de la Haute Ariège (CCHA) Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUIh) et abrogation des cartes communales des communes de Perles et Castelet et d'Albies Par délibération n° 2025-142 en date du 18 décembre ...
2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Haute Ariège (CCHA) a approuvé le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUIh) et a abrogé les cartes communales des communes de Perles et Castelet et d'Albiès.
Ladite délibération sera affichée au siège de la CCHA, 13 RN20, 09250 Luzenac et dans les mairies des communes membres concernées durant 1 mois.
Conformément aux dispositions de code de l'urbanisme, Le PLUIh et la délibération deviendront exécutoires dans un délai d'un mois suivant sa transmission à Monsieur Le Préfet de l'Ariège, sauf si dans ce délai celui-ci a décidé de mettre en oeuvre les dispositions de l'article L. 153-25 ou L. 153-26 du code de l'urbanisme et sous réserve de leur publication sur le Portail National de l'urbanisme et de l'accomplissement des mesures de publicité.
Le dossier de PLUIh approuvé est consultable : en version papier au siège de la CCHA aux jours et heures habituels d'ouverture en version numérique au siège de la CCHA, dans les communes membres concernées ainsi que sur le site internet de la CCHA ( https://cc-hauteariege.fr/ ).
Le Président de la Communauté de Communes de la Haute Ariège Alain Naudy.