Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Ouest France /Edition des Côtes d'Armor, Télégramme (Le) /Edition de Côtes d'Armor

Révision du zonage d'assainissement des eaux usées
Pleubian

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Pleubian
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

LANNION-TRÉGOR Communauté Revision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Pleubian 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé qu'en application d'un arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 16 décembre 2025 une enquête publique est ouverte en vue de la ...

délimitation des zones d'assainissement collectif et non collectif sur la commune de Pleubian.
Le dossier d'enquête sera déposé en mairie de Pleubian pendant la période allant du 26 janvier 2026 au 26 février 2026 inclus, pour que les habitants intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture de la mairie au public.
Pendant la durée de l'enquête publique, Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune https://www.mairie-pleubian.fret de Lannion-Trégor Communauté : https://www.lannion-tregor.com/vosservices/eau-et-assainissement/enquetes-publiques/ Les personnes intéressées pourront formuler, pendant la durée de l'enquête, leurs observations sur le projet : soit sur le registre d'enquête déposé à cet effet en mairie de Pleubian (ou sur feuillets mobiles qui lui seront annexés) ; soit par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie de Pleubian, avant la clôture de l'enquête ; soit par courriel za-pleubian.enquetepublique@lanniontregor.com soit directement au commissaire enquêteur lors des permanences qu'il tiendra en mairie de Pleubian : le lundi 26 janvier de 8 h 30 à 12 h 30 ; le mercredi 11 février de 13 h30 à 16 h 00 ; le jeudi 26 février de 13 h 30 à 16 h 00.
Par décision du 20 novembre 2025 de M. le Président du Tribunal administratif de Rennes, M. Raymond Le Goff est désigné en qualité de commissaire enquêteur. À l'issue de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au président de Lannion Trégor Communauté le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet des Côtes-d'Armor, à M. le Maire de Pleubian et au Président du Tribunal administratif. À l'issue de l'enquête, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation du projet de délimitation des zones d'assainissement collectif et non collectif sur la commune de Pleubian, tel que soumis à l'enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l'enquête publique.
L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Lannion Trégor Communauté (service eau-assainissement, tél. 06 33 08 35 56 et adresse électronique : virginie.davenas@lannion-tregor.com Le Président Gervais EGAULT..

Territoires concernés : Pleubian
L'enquête est terminée
26 janvier 2026
26 février 2026

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