Projet de déclassement partiel de la voirie
Grand-Brassac
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE GRANDBRASSAC AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune aux projets : D'aliénation d'un tronçon de chemin rural denommé «Chemin de Planège» au lieudit «Rénamon» De Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une portion de la voie communale n°45 sise «Impasse de Chabourlet» en vue de son L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit Par arrêtés en ...
date du 5 janvier 2026, M. le Maire a prescrit l'ouverture d'une enquête publique qui se déroulera du 26 janvier 2026, 9h, Au 16 février 2026, 17h.
Les dossiers de chaque projet seront consultables aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie de Grand-Brassac à savoir du lundi au vendredi de 9h à 12h et le lundi après-midi de 13h30 à 16h30.
Le public pourra consigner ses observations sur chacun des 2 registres d'enquête à disposition ou les adresser par voie postale au commissaire-enquêteur Mairie de Grand-Brassac, ou par voie électronique mairie.grandbrassac@orange.fr en mentionnant «Enquête publique ».
Le commissaire-enquêteur, Mme Joëlle DEFORGE, recevra le public à la mairie : Le jeudi 5 février 2026 de 10 h à 12 h Le lundi 16 février 2026 de 14 h à 17 h.
A l'issue de l'enquête et au vu des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibérera sur chacun des projets..