Sud Ouest/Edition de Périgueux, Dordogne Libre, Source : Notre-territoire.com
COMMUNE DE SANILHAC
Sanilhac
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Commune de Sanilhac ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 01 du 06 janvier 2026 Monsieur le Maire de la commune de Sanilhac a decidé l'ouverture d'une enquête publique qui se déroulera du lundi 02 février au mercredi 18 février 2026 inclus concernant le projet suivant : Création d'une voie ...
communale située entre la route de Pouchouneix et la route de Notre-Dame de Sanilhac sur le territoire de la commune déléguée de Marsaneix.
Le commissaire enquêteur assurera une permanence le mercredi 11 février 2026 de 9 h 00 à 11 h 00 à la mairie déléguée de Marsaneix.
Pendant la durée de l'enquête le dossier est en mairie et toute personne pourra en prendre connaissance et formuler le cas échéant ses observations.
Après remise du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibèrera.
Cette délibération sera ensuite transmise à Madame la Préfète de la Dordogne pour application dans le délai de deux mois par la loi..