COMMUNE DE BEDARRIDES
Bédarrides
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE BEDARRIDES AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE ENVUE DE L'ALIÉNATION D'UNE PARTIE D'UN CHEMIN RURAL DE LA BRECHE Par arrêté en date du 11/12/2025, monsieur le maire de la commune de BEDARRIDES a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'alienation d'une partie d'un chemin rural ...
de la Brèche.
L'enquête publique est organisée sur une durée de 15 jours du 14 janvier 2026 à 11 h 00 au 28/01/2026 à 12 h 00 inclus, Aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
M. Stéphane GOURBI est désigné par la Mairie de BEDARRIDES comme commissaire enquêteur.
Il recevra à la mairie de Bédarrides, 36 grande rue Charles de Gaulle 84370 BEDARRIDES, le 14/01/2025 de 11 h 00 à 12 h 00 et le 28/01/2025 de 11 h 00 à 12 h 00.
Pendant la durée de l'enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie.
Il pourra consulter les observations en mairie pendant la durée de l'enquête.
Il pourra également faire parvenir ses observations par voie numérique à l'adresse suivante : urbanisme@bedar rides.eu Rapport et conclusion seront transmis dans un délai d'un mois par le commissaire enquêteur au Maire de BEDARRIDES.
Ils seront consultables aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie pendant un an.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'aliénation d'une partie du chemin rural de la Brèche, éventuellement modifiés au vu des conclusions de l'enquête.
Le Maire Jean BERARD.