Projet de désaffectation des chemins ruraux
Plaisance
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Avis d'enquête publique
Dénomination : Mairie de Plaisance. enquete publique par arrête municipal en date du 13 01 2026 monsieur le maire de la commune de plaisance a ordonné l ouverture de l enquête publique portant désaffectation des chemins ruraux suivants n 1 chemin des plans n 8 chemin de la merlatrie n 10 chemin ...
de la ferme n 12 chemin du gué n 13 chemin de la blourde n 15 chemin des brandes n 21 chemin des vignes monsieur jean yves bellier a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 13 01 2026 l enquête publique se déroulera à la mairie de plaisance du 02 02 2026 au 16 02 2026 aux jours et heures habituels d ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 17h30 les lundi et mercredi uniquement monsieur le commissaire enquêteur assurera une permanence à la mairie de plaisance le jeudi 5 février de 9h à 12h pendant la durée de l enquête les observations pourront être consignées sur le registre d enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à monsieur le commissaire enquêteur le maire de plaisance mickaël chartier
L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit
de chemins ruraux commune de plaisance.