Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque

Sainte-Foy-de-Peyrolières

au sol sur le territoire de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, lieux-dits Naouré et Guérin.
Le siège de l'enquête publique est la mairie de Sainte-Foy-de-Peyrolières, 2 avenue du 8 mai 1945 (31470).
L'autorité organisatrice de l'enquête publique est le préfet de la Haute-Garonne.
Cette enquête se déroulera du jeudi 5 février 2026 à 14h00 au lundi 09 mars 2026 à 17h00, Soit pendant 33 jours consécutifs.
Le projet est soumis à une évaluation environnementale, conformément aux dispositions des articles L. 122-1, II et R. 122-2 du code de l'environnement.
Le projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières est conduit sous la maîtrise d'ouvrage de la société Urba 485 (Urbasolar), représentée par Madame Pauline FERESIN, située 75 allée Wilhelm Roentgen, CS 40935, 34961 MONTPELLIER cedex 02.
Des informations peuvent être recueillies auprès du maître d'ouvrage, aux coordonnées suivantes : Monsieur Corentin FUZET, 07.57.60.06.08, fuzet.corentin@urbasolar.com Le dossier d'enquête, comprenant notamment l'étude d'impact relative au permis de construire et l'avis de l'Autorité environnementale, ainsi qu'un registre, seront disponibles à la mairie de Sainte-Foy-de-Peyrolières, 2 avenue du 8 mai 1945 (31470).
Le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier sur support papier aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie (les lundi-mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mercredi de 9h00 à 12h00, le jeudi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00).
Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie pour consulter le dossier d'enquête.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête sera également accessible sur le site internet des services de l'État de la Haute-Garonne à l'adresse : https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-saintefoypeyrolieres-urba485 Par décision du tribunal administratif de Toulouse en date du 24 novembre 2025, ont été désignées Madame Jeanne-Marie CARDON en qualité de commissaire enquêtrice et Madame Jeanne-Marie COSTES en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
La commissaire enquêtrice assurera les permanences suivantes à la mairie de Sainte-Foy-de-Peyrolières, 2 avenue du 8 mai 1945 (31470) : le jeudi 5 février 2026, de 14h00 à 17h00 ; le mardi 17 février 2026, de 09h00 à 12h00 ; le vendredi 6 mars 2026, de 14h00 à 17h00.
Le public pourra venir consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre papier à feuillets non mobiles ouvert à cet effet après avoir été coté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie.
Le public pourra également transmettre à la commissaire enquêtrice ses observations par voie postale à l'adresse de la mairie, en mentionnant « à l'attention de la commissaire-enquêtrice enquête publique pour projet photovoltaïque » : Mairie de Sainte-Foy-de-Peyrolières, 2 avenue du 8 mai 1945 (31470), ou par courriel à l'adresse : ddt-enquete-publique-urbanisme@haute-garonne.gouv.fr Toutes les observations transmises seront publiées sur le site internet des services de l'État de la Haute-Garonne à l'adresse : https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-saintefoypeyrolieres-urba485 Les observations transmises par voie électronique et par voie postale seront également portées au registre d'enquête publique papier.
Il est précisé que seules les observations qui seront parvenues pendant la durée de l'enquête publique du jeudi 5 février 2026 à 14h00 au lundi 09 mars 2026 à 17h00 pourront être prises en compte et intégrées au rapport d'enquête publique.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi qu'à la mairie de Sainte-Foy-de-Peyrolières et sera publiée sur le site internet des services de l'État de la Haute-Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr/ rubrique « enquêtes terminées »).
Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, la communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en s'adressant à la directrice départementale des territoires : Cité administrative 1, place Emile Blouin BP 70001 31 074 TOULOUSE CEDEX 9. À l'issue de l'enquête publique, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande de permis de construire, au vu de l'avis et conclusions du commissaire enquêteur, des pièces du dossier et des consultations réglementaires..