Enquête publique unique

Chartres

et Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique (32 jours consécutifs) relative au projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol et construction d'ouvrages hydrauliques de gestion des eaux pluviales sur le territoire des communes de Crucey Villages et de Maillebois, Au lieu dit « le camp », préalable à la délivrance des permis de construire et de l'autorisation environnementale requise au titre des articles L.181 1 et suivants du Code de l'environnement, déposés par EDF Renouvelables France (100, esplanade du Général de Gaulle 92932 PARIS LA DEFENSE CEDEX).
Les communes concernées sont : Crucey Villages et Maillebois.
Le projet d'environ 80,7 MWc s'étend sur une surface clôturée de 78,5 ha et une surface projetée au sol de 35,3 ha.
Il comprend la pose de 141 648 modules photovoltaïques et d'une clôture, la construction de 5 postes de livraison et de 12 postes de transformation et la construction d'ouvrages hydrauliques de gestion des eaux pluviales (3 bassins et un fossé à redent).
L'enquête publique se déroulera du lundi 9 février 2026 (14h00) au jeudi 12 mars 2026 (17h00).
Le dossier d'enquête publique unique comporte les pièces et éléments exigés au titre de chacune des consultations du public initialement requises et notamment une évaluation environnementale globale, un résumé non technique, le constat d'absence d'avis de l'autorité environnementale, conformément à l'article R.123 6 du Code de l'environnement ainsi que les avis des services consultés dans le cadre de l'instruction des demandes de permis de construire et de la demande d'autorisation environnementale.
Les objets de l'enquête publique unique sont les suivants : Projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol dans le cadre de l'instruction des demandes de permis de construire ; Projet d'autorisation environnementale concernant la construction d'ouvrages hydrauliques de gestion des eaux pluviales demandée au titre de : l'autorisation «loi sur l'eau» : les travaux envisagés sont soumis à autorisation au titre de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature fixée par l'article R.214 1 du Code de l'environnement ; l'autorisation de défrichement au titre des articles L.214 13 et L.341 3 du Code forestier ; l'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000.
Le dossier d'enquête est consultable : sur support papier aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies de Crucey Villages et de Maillebois ; en version électronique sur le site internet suivant : http://www.projets environnement.gouv.fr(saisir le numéro 28308461 dans la barre de recherche) ; depuis un poste informatique aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Maillebois siège de l'enquête publique ; toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction départementale des territoires.
Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions peuvent être : consignées directement sur les registres d'enquête, côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice, mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies de Maillebois et de Crucey Villages ; adressées par voie postale, à l'attention de la commissaire enquêtrice, à la mairie de Maillebois ; adressées par courriel à l'adresse électronique suivante : ddt consultations publiques@eure et loir.gouv.fr recueillies par la commissaire enquêtrice, Mme Dominique SCHUHMACHER, Directrice Générale des Services en mairie de Lèves ou M. François FANCHINI en qualité de commissaire enquêteur suppléant, aux dates et heures suivantes : à la mairie de Maillebois : lundi 9 février de 14h00 à 17h00 ; Jeudi 12 mars de 14h00 à 17h00 à la mairie de Crucey Villages : Mardi 17 février de 13h30 à 16h30 Les observations adressées par courrier seront tenues à disposition du public dans le registre présent dans la mairie de Maillebois.
Les observations adressées par courriel seront accessibles sur le site internet http://www.eure et loir. gouv.fr/Politiques publiques/Enquetes Publiques et consultation du public.
Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Guillaume LAVIGNE, Ingénieur Projets, EDF Renouvelable France, à l'adresse électronique suivante : guillaume. lavigne@edf re.fr.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, seront tenus à la disposition du public dans les mairies de Crucey Villages et de Maillebois, en Préfecture d'Eure et Loir et sur le site internet précité pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
M. le Préfet d'Eure et Loir est l'autorité compétente pour prendre la décision sur les demandes de permis de construire et d'autorisation environnementale.
Le présent avis est consultable sur le site internet précité.
Horaires d'ouverture de la mairie de Maillebois : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 14h00 à 17h30 Horaires d'ouverture de la mairie de Crucey Villages : Lundi et Jeudi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ; Mardi de 13h30 à 16h30 ; Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30.