Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Alès
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Avis d'enquête publique
229599 AVIS AU PUBLIC Installations classées pour la protection de l'environnement Sociéte Cévennes bûches Commune d'Alès Par arrêté préfectoral n° 2026-02 en date du 14 janvier 2026, une consultation du public est organisée, Sur la demande d'enregistrement déposée par la société Cévennes ...
Bûches dont le siège social est situé 3 rue de Lajudie, 30100 Alès relative à une unité de travail du bois sur le territoire des communes d'Alès et Saint-Martin-de-Valgalgues pour l'activité répertoriée dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sous la rubrique 2410.
Cette consultation se déroulera, pendant quatre semaines, du 10 février au 10 mars 2026 inclus, dans les communes d'Alès, Saint-Martin-de-Valgalgues ( communes d'implantation de l'installation )et Cendras.
Durant cette période, le dossier sera tenu à disposition du public qui pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies concernées et annexer toute correspondance.
Le public peut formule régalement ses observations par lettre adressée au sous préfet d'Alès (pôle environnement et risques, service des installations classées, boulevard Louis Blanc, CS 20905, 30107 Alès Cedex) ou par voie électronique, (sp-ales-per@gard.gouv.fr), avant la fin du délai de consultation du public.
Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci par les mairies d'Alès, Saint Martin de Valgalgues, Cendras et publié dans deux journaux locaux, par les soins du préfet, dans les mêmes conditions de délais que celles prévues pour l'affichage.
Ce même avis accompagné de la demande de l'exploitant sera mis en ligne sur le site internet du département dans le Gard http://www.gard.gouv.fr).
Un avis sera affiché jusqu'à la fin de la consultation, par l'exploitant sur le site prévu pour l'installation.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet du Gard.La décision susceptible d'intervenir à l 'issue de la procédure sera un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou un arrêté de refus.
Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet, Emile SOUMBO.