COMMUNAUTE COMMUNES LOT ET TOLZAC

Brugnac

a prescrit l'enquête publique relative à la Révision Allégée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Lot et Tolzac.
M. Pascal AUDOIRE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Dominique STOLL en qualité de commissaire enquêteur suppléant, Par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision E25000223/33 en date du 30 décembre 2025.
Le dossier de Révision Allégée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Lot et Tolzac (dont les services administratifs sont transférés, pour cause de travaux, au Village d'Entreprises, ZAE de Gouneau, 23 allée Lafargue, 47110 Le Temple-sur-Lot) et les pièces qui l'accompagnent, seront mis à la disposition du public pendant 30 jours consécutifs, du 10 février 2026 à 8 h 30 au 11 mars 2026 17 h 00.
Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur destiné à recueillir les observations du public, sera présent à la mairie du Temple sur-Lot aux heures habituelles d'ouverture de la Mairie : Lundi de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00, Mardi de 8 h 15 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00, Mercredi de 8 h 15 à 12 h 30, Jeudi de 8 h 15 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00, Vendredi de 8 h 15 à 12 h 30.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra à la Mairie du Temple-sur-Lot pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes : Le mardi 10 février de 8 h 30 à 12 h 30 à la mairie du Temple-sur-Lot, Le jeudi 19 février de 13 h 30 à 18 h 30 à la mairie du Temple-sur-Lot, Le mercredi 11 mars de 8 h 30 à 12 h 30.
Le dossier d'enquête publique et le présent avis sont consultables sur le site internet de la Communaué de Communes Lot et Tolzac : http://www.lotettolzac.fr À l'expiration du délai de l'enquête, les registres seront clos et signés par Monsieur le commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituels d'ouverture, à la Communauté de Communes Lot et Tolzac.
Il seront consultables sur le site internet de la Communauté de Communes Lot et Tolzac : http://www.lotettolzac.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de ces pièces à Madame la Présidente de la Communauté de Communes Lot et Tolzac, 12 avenue de Comarque, 47260 Castelmoron-sur-Lot Tél : 05.53.84.82.48.
Cet avis sera consultable à la Communauté de Communes Lot et Tolzac jusqu'à la fin de l'enquête.
La Présidente, Line LALAURIE..