COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
les Ardillats
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Avis d'enquête publique
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Georges-de-Reneins Objet de l'enquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l'Environnement et par arrêté du Président de la CCSB en date 29 ...
septembre 2017, une enquête publique relative à la modification nº1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Saint-Georges-de-Reneins (Rhône).
Le projet vise la mise en oeuvre du projet du Cartelet et des modifications mineures d'articles du PLU.
Durée de l'enquête : 33 jours consécutifs, du 23 octobre 2017, 9 h 00, au 24 novembre 2017, 17 h 00 inclus.
Siège de l'enquête : Mairie de Saint-Georges-de-Reneins, Parc Montchervet, 69830 Saint-Georges-de-Reneins.
Commissaire-Enquêteur : M. VERRIER Ingénieur, retraité Composition du dossier : Projet de modification nº1 du PLU, avis des personnes publiques associées et de la CDPENAF, note de présentation non technique comprenant les informations environnementales du projet Le dossier d'enquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en Mairie de Saint-Georges-de-Reneins, aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet de la commune (http://www.saintgeorgesdereneins.fr/) à la rubrique Vie municipale/Le PLU.
Toute information relative à l'enquête peut être demandée auprès de la commune de Saint-Georges-de-Reneins, en mairie Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la CCSB (105, rue de République, 69220 Belleville contact : P.
MANAC'H) dès publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Les observations, propositions, contre-propositions pourront être transmises au Commissaire-Enquêteur au cours de ses permanences ou consignées sur le registre déposé en Mairie de Saint-Georgesde Reneins, aux jours et heures d'ouverture habituels.
Elles pourront également être adressées par courrier en Mairie Saint-Georgesde Reneins, sous pli cacheté à l'attention du Commissaire-Enquêteur, ou par mail à l'adresse suivante : enqueteplu@saintgeorgesdereneins.fr Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de l'enquête seront prises en compte Le Commissaire-Enquêteur recevra en personne les observations du public en Mairie de Saint-Georges-de-Reneins, lors des permanences suivantes : Lundi 23 octobre, de 9 h 00 à 12 h 00 Samedi 18 novembre, de 10 h 00 à 13 h 00 Vendredi 24 novembre, de 14 h 00 à 17 h 00 A l'issue de l'enquête et pendant une durée d'un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur en Mairie de Saint-Georges-de-Reneins, au siège de la CCSB et sur les sites internet de la commune et de la Communauté de Communes http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/).
La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à l'enquête publique, pourra approuver la modification nº1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Saint-Georges-de-Reneins par délibération du Conseil Communautaire. 841767900.