Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Brangues
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE BRANGUES La procédure de modification simplifiee n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Brangues a été engagée par arrêté municipal du 30 juin 2025. La modification simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. a été soumise à l'autorité environnementale au titre d'un examen au cas par cas. Suite ...
à cet examen, l'avis de l'autorité environnementale n°2025-ARA-AC-4082-N10056, Du 9 janvier 2026, est réputé favorable à l'exposé mentionné au 2° de l'article R. 104-34, dans lequel la commune de Brangues a explicité les raisons pour lesquelles son projet ne serait pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
En conséquence, le Conseil Municipal, par délibération en date du 28 janvier 2026, a décidé de : Confirmer, au regard de l'avis de l'autorité environnementale, que l'objet de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme n'est pas susceptible d'affecter de manière significative l'environnement Ne pas soumettre la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Brangues à évaluation environnementale.
Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie..