Projet d'aliénation
Cahors
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
230511 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CRESSENSAC-SARRAZAC Projet d'aliénation d'un chemin rural Le public est informé qu'une enquête publique portant sur l'alienation d'un chemin rural situé au lieu-dit « Les Jolis » aura lieu du lundi 16 février au lundi 02 mars 2026 inclus. Pendant la durée ...
de l'enquête le dossier sera consultable dans les mairies déléguées : de CRESSENSAC : du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-16h de SARRAZAC : le lundi et le jeudi 09h-12h et 13h-17h Sabine Nascinguerra, commissaire-enquêteur, Recevra le public à la mairie de Sarrazac le samedi 21 février 2026 de 10 h à 12 h.
Chacun pourra consigner ses observations : sur les registres dans les deux mairies déléguées, par courrier à Madame le Commissaire Enquêteur Mairie déléguée de Sarrazac 6 Place Henri Taillardat 46600 CRESSENSAC-SARRAZAC, par courrier électronique à mairie@cressensac-sarrazac.fr Le rapport d'enquête sera consultable en mairie un mois après la fin de l'enquête.