Toulouse Métropole
Colomiers
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Avis d'enquête publique
Toulouse Métropole AVIS AU PUBLIC Conformément à l'article R 212-2 du Code de l'urbanisme, Toulouse Métropole met à disposition du public : L'ARRÊTÉ DE CRÉATION DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ “CAILLOURIS-FOURCAUDIS” COMMUNE DE COLOMIERS Signé en date du 18 septembre 2017 par M. le Préfet ...
de la région Occitanie, Préfet de la Haute-Garonne.
L'arrêté et le document graphique faisant apparaître le périmètre concerné sont consultables pendant 1 mois par affichage, à compter du 9 octobre 2017, aux heures d'ouverture : à Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc 31505 TOULOUSE Du lundi au vendredi : de 8h à 18h (S'adresser à l'accueil) en Mairie de Colomiers, 1 Place Alex Raymond 31770 COLOMIERS Les lundi, mercredi et jeudi : de 8h30 à 17h00 Le mardi : de 8h30 à 19h00 Et le vendredi : de 8h30 à 14h00 91649.