Projet de déclassement
Saubusse
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Avis d'enquête publique
Dénomination : MAIRIE DE SAUBUSSE. Commune de Saubusse AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable au Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une partie des espaces communs du pôle médico-commercial LAGRANGE à Saubusse Le public est informé qu'une enquête publique préalable, relative au projet de déclassement ...
d'une partie des espaces communs du pôle médico-commercial LAGRANGE à Saubusse se déroulera : du jeudi 19 février 2026 8h30 au jeudi 5 mars 2026 17 h 00.
Le dossier d'enquête pourra être consulté en Mairie de Saubusse durant la période ci dessus définie aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ou sur le site internet de la Ville de Saubusse http://www.saubusse.fr Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur « projet de
Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique
d'une partie des espaces communs du pôle médico-commercial LAGRANGE à Saubusse » au siège de l'enquête publique, Situé à la mairie de Saubusse 100 route de Maremne 40180 Saubusse ou par courriel à l'adresse suivante http://www.saubusse.fr Le Commissaire Enquêteur désigné est M. Cédric Granger , agent administratif.
Il se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations à la Mairie de Saubusse les : Samedi 21 février 2026 de 9 H 00 à 12 H 00. Mercredi 25 février 2026 de 15 H 00 à 18 H 00.
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur se ront consultables en Mairie de Saubusse et sur le site internet de la Ville de Saubusse http://www. saubusse.fr Le Maire,Eric LARROQUETTE..