Demande de permis de construire

Montmorillon

de construire concernant le projet de parc photovoltaïque au sol situé au lieu dit moussac sur la commune de montmorillon est organisée du mardi 24 février 2026 à 9h au dimanche 24 mai 2026 à 17h ce projet photovoltaïque constitué d un permis de construire est déposé par la sas montmorillon energies ce projet étant soumis à évaluation environnementale l étude d impact et son résumé non technique figurent au dossier mis à la consultation du public pendant la durée de la consultation le dossier et toute autre information utile relatif à ce projet soumis à autorisation environnementale et demande de permis de construire seront consultables sur le site internet dédié à la consultation httpswwwregistre dematerialise fr 7111 également accessible depuis le site internet des services de l état en vienne httpswwwvienne gouv fr actions de l etat environnement risques naturels et technologiques consultation du public loi industrie verte liv centrale photovoltaique les observations propositions et contre propositions du public pourront être déposées pendant toute la durée de la consultation sur le registre dématérialisé httpswwwregistre dematerialise fr 7111 lors des réunions publiques et de la permanence organisée par le commissaire enquêteur ou être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de montmorillon siège principal d enquête 15 rue du four 86500 montmorillon avec la mention parc photovoltaïque de montmorillon les observations et propositions du public émises par courrier postal ou par tout autre moyen sont consignées par le commissaire enquêteur sur le site internet dédié à la consultation monsieur jean yves bellier désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de poitiers en date du 28 novembre 2025 organisera deux réunions publiques avec la participation du pétitionnaire réunion publique d ouverture de la consultation le jeudi 5 mars 2026 à partir de 19h espace gartempe salle de spectacles 6 boulevard du terrier blanc 86500 montmorillon réunion publique de clôture de la consultation le mardi 12 mai 2026 à partir de 18h30 espace gartempe salle de spectacles 6 boulevard du terrier blanc 86500 montmorillon il se tiendra à la disposition du public selon le calendrier suivant mairie de montmorillon 15 rue du four 86500 montmorillon permanence vendredi 17 avril 2026 de 9h à 12h en cas d impossibilité majeure de m bellier le commissaire enquêteur suppléant désigné m pierre dollé poursuivra la consultation le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront rendus publics sur le site internet de la consultation au plus tard à la date de la publication de la décision coordonnées de l autorité compétente pour prendre la décision et auprès de laquelle il est possible d obtenir des précisions sur les conditions dans lesquelles les observations et propositions peuvent être émises préfet de la vienne sgad be 7 place aristide briand 86000 poitiers ou pref environnement vienne gouv fr le permis de construire et la décision d autorisation environnementale assortie du respect des prescriptions ou les décisions de refus seront prises par arrêté du préfet de la vienne 7 place aristide briand 86000 poitiers des informations pourront être demandées auprès de la sas montmorillon energies 105 rue la fayette 75010 paris représentée par monsieur léo le bail chef de projets solaires baywa r e france 10 rue du président edouard herriot 44 000 nantes tél 06 60 26 76 02 et mail leo lebail baywa re fr l 181 10 1 du code de l environnement.