Déclaration d'utilité publique (DUP)
Saint-Étienne
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Avis d'enquête publique
PREFECTURE DE LA LOIRE Service de la Coordination et de l'Appui aux Territoires Arrêté n° 2026 016 PAT Par arrête préfectoral n° 2026 016 PAT en date du 5 février 2026, les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n° 21-052 SAT du 23 avril 2021 déclarant ...
d'utilité publique le premier programme de travaux de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de la commune de Rive-de-Gier au bénéfice de la SPL CAP MÉTROPOLE sont prorogés pour une durée de 5 ans.
Cet arrêté de prorogation est affiché pendant une durée de deux mois en mairie de Rive-de-Gier, Aux lieux habituels d'affichage au public, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire et sur le site http://www.loire.gouv.fr.