Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Courcité
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Avis d'enquête publique
Préfecture de LA MAYENNE Bureau des procedures environnementales et foncières Communes de COURCITÉ et de SAINT-MARS-DU-DÉSERT Installations classées pour la protection de l'environnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Une consultation du public, fixée par arrêté préfectoral du 13 février 2026 ...
, Se déroulera sur les communes de Courcité et de Saint-Mars-du-Désert du lundi 16 mars 2026 au lundi 13 avril 2026 inclus, sur la demande d'enregistrement présentée par l'EARL Les Saules dont le siège social est situé au lieu-dit Les Saules à Courcité, en vue d'exploiter un élevage porcin comprenant 340 porcelets en post-sevrage et 940 porcs à l'engraissement, soit 1 008 animaux équivalents porcs, aux lieux-dits Guinhard à Courcité et La Monclergerie à Saint-Mars-du-Désert.
L'épandage sera réalisé sur les communes de Courcité, Saint-Mars-du-Désert, Saint Germain-de-Coulamer, Saint-Aubin-du-Désert.
Ce projet relève de la rubrique n° 2102-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : Porcs (activité d'élevage, vente, transit, etc., de), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3 660.
Installations détenant plus de 450 animaux-équivalents.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier en mairies de Courcité (4, rue de la Mairie) et de Saint-Mars-du-Désert (5, sentier du Néflier), aux jours et heures habituels suivants : Courcité : les lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00, les mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (uniquement les semaines paires), Saint-Mars-du-Désert : les lundi et mercredi de 8 h 45 à 12 h 00, les mardi et jeudi de 13 h 30 à 17 h 00. (sous réserves de fermetures exceptionnelles des mairies non connues à la date de l'arrêté précité), ainsi que sur le site internet des services de l'État en Mayenne : https://www.mayenne.gouv.fr/Actions -de l-Etat /Environnement eau et biodiversite/Installations-classees/Installations-classees-agricoles/Enregistrement Le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Courcité et de Saint-Mars-du-Désert.
Les observations pourront également être adressées par correspondance à la préfecture de la Mayenne bureau des procédures environnementales et foncières ou par voie électronique : pref-icpe-enregistrement@mayenne.gouv.fr La préfète prendra, à l'issue de la procédure, une décision d'enregistrement par arrêté, éventuellement assortie de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales ou un refus d'enregistrement..