Demande d'autorisation environnementale

Voreppe

DE TIGNIEU AU LIEU-DIT «LAC LAVAN» SUR LA COMMUNE DE PORCIEU-AMBLAGNIEU Par arrêté prefectoral n° DDPP-IC-2026-01-14 du 19 janvier 2026 une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 30 jours, Est prescrite du lundi 16 février 2026 (ouverture de l'enquête) au mardi 17 mars 2026 (clôture de l'enquête).
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de cette enquête est : une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
La préfète de l'Isère est l'autorité compétente pour prendre la décision.
Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier de demande d'autorisation environnementale comprenant notamment une étude d'impact ou une étude d'incidence, un avis de l'Autorité environnementale, l'avis du conseil national de la protection de la nature est consultable : en mairie de Porcieu-Amblagnieu, siège de l'enquête, sur support papier aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie, sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.isere.gouv.fr (https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques), sur un poste informatique accessible gratuitement au sein de mairie de Porcieu-Amblagnieu aux jours et horaires habituels d'ouverture.
Pendant la durée de l'enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre d'enquête, mis à la disposition du public en mairie de Porcieu-Amblagnieu, jusqu'au mardi 17 mars 2026 à 17 h, par courriel à l'adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu'au mardi 17 mars 2026, par voie postale à la mairie de Porcieu-Amblagnieu, siège de l'enquête publique, à l'attention du commissaire enquêteur.
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l'État en Isère : http://www.isere.gouv.fr(cf. lien supra) Le commissaire enquêteur, M. Stéphane MAZEREEL, architecte-urbaniste retraité, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Porcieu-Amblagnieu, aux jours et heures suivants, et dans le respect du protocole sanitaire en vigueur : lundi 23 février 2026 14h00-17h00 ; samedi 7 mars 2026 9h00-12h00 ; mardi 17 mars 2026 14h00-17h00.
M. Michel RICHARD, inspecteur divisionnaire des finances publiques retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera le commissaire enquêteur en cas d'empêchement de celui-ci et exercera alors ces fonctions jusqu'au terme de la procédure.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : M. Laurent GUIZARD, responsable foncier environnement Rhône Alpes, par courriel : laurent.guizard@eurovia.com Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.99 Mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la DDPP.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de Porcieu-Amblagnieu, sur le site internet des services de l'État en Isère http://www.isere.gouv.fr (https://www.isere.gouv.fr/Publications/ Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations de-projets/Rapports-d-enquetes) pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête. (EP51718).