Demande d'autorisation environnementale

Bagneux

, le Pré tordu, le Bois Ancelle, la Houitre des grèves et les Grands champs présentée par la SAS LES SABLES DE BREVANNES En application des dispositions du Code de l'environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 23 mars 2026, à 14h00, au jeudi 23 avril 2026, à 17h00, par arrêté préfectoral n° 2026-EP-37-IC sur la demande de la société LES SABLES DE BREVANNES concernant l'exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires et installations connexes sur la commune de Bagneux, aux lieux-dits ”Champ Guillaume”, ”L'Epine”, ”le Pré de l'éclusette”, “la Fosse Jean Broche”, “le Bourdeau”, “le Pré tordu”, “le Bois Ancelle”, “la Houitre des grèves” et “les Grands champs”.
Aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Bagneux et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l'intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l'autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l'exploitant et une étude d'impact relatifs à cette demande d'autorisation environnementale et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairie de Bagneux ( 1 Grande rue 51260 Bagneux ), ou les adresser pendant toute la durée de l'enquête : par correspondance à la mairie de Bagneux à l'attention du commissaire enquêteur ; par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-participations-public@marne.gouv.fr. Le commissaire enquêteur, Monsieur Fabrice DELAITRE, Officier supérieur de l'Armée de terre retraité, désigné par la décision n°E25000158/51 de M. le Vice-président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, siègera aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les observations éventuelles du public : le lundi 23 mars 2026 à la mairie de Bagneux de 14 h 00 à 17 h 00 ; le samedi 28 mars 2026 à la mairie de Bagneux de 9 h 00 à 12 h 00 ; le jeudi 23 avril 2026 à la mairie de Bagneux de 14 h 00 à 17 h 00.
Le dossier dématérialisé sera consultable en mairies de Bagneux, lors des permanences en cette commune, et également sur le site : https://www.marne.gouv.fr Le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne Service environnement et en mairie de Bagneux et consultables sur le site internet des services de l'Etat dans la Marne : https://www.marne.gouv.fr, pendant un an.
Le Préfet de la Marne est l'autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur DEQUARTRE par mail à l'adresse « dequatre.geod@gmail.com » ou par voie postale à l'Entreprise SAS LES SABLES DE BREVANNES Chemin de la pâture de la rivière 77520 Vimpelles ou à la Direction départementale des territoires, par mail à l'adresse « ddt-participationspublic@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 Service environnement Unité procédures environnementales 40 boulevard Anatole France BP 60554 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.
Châlons-en-Champagne, le 13 février 2026 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de l'Unité procédure environnementale SIGNE Vincent ROGER.