COMMUNE DE FLORAC TROIS RIVIERES

Florac

publique sur le déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique de deux tronçons du domaine public communal situés au bourg de La Salle-Prunet, Correspondant aux extrémités de la rue des Galants et de la rue de la Remise, en vue de vente.
A cet effet, Monsieur Emmanuel DOLLET, inscrit sur la liste des commissaires enquêteurs établie par arrêté préfectoral pour l'année civile 2026, est nommé commissaire enquêteur par la commune.
L'enquête se déroulera du lundi 09 mars au mardi 24 mars 2026,aux jours et heures habituelles d'ouverture de la Mairie.
Le commissaire-enquêteur tiendra deux permanences en Mairie : Le lundi 09 mars 2026 de 10h00 à 12h00 Le mardi 24 mars 2026 de 14h à 16h00 Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique de ces deux tronçons du domaine public communal pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la mairie par le commissaire enquêteur.
Elles peuvent également être adressées par courrier à l'adresse postale de la Mairie ou par voie électronique à l'adresse mail : mairie@floractroisrivieres48.fr Le rapport et les conclusions de l'enquête pourront être consultés pendant un an après le dépôt en Mairie à l'issue de l'enquête..