CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
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Avis d'enquête publique
AVIS DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU SUD DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS Le public est informe qu'en application du Code de l'Environnement et ...
du Code de l'Urbanisme, et en exécution d'un arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois en date du 2 Mars 2026, Une enquête publique est ouverte du Mardi 7 Avril 2026 à 9h00 jusqu'au Mardi 12 Mai 2026 à 17h00 inclus sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Sud.
Le dossier présenté à l'enquête est suivi par la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois représentée par son Président M. SEROUX.
Des informations sur le dossier peuvent être obtenues auprès de la Communauté de Communes (tél.: 03.21.220.200).
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête sur support papier au siège de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois (1050 avenue François Mitterrand 62810 Avesnes-le-Comte), siège de l'enquête et à la mairie d'Humbercamps (2 place du jeu de Tamis, 62158 Humbercamps).
Le dossier sous format numérique pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois : http://www.campagnesartois.fr Le public pourra également consulter le dossier d'enquête sous format numérique depuis un poste informatique mis à sa disposition au siège de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le dossier n'est pas soumis à évaluation environnementale en application de l'avis conforme de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) Hauts-de France du 25 Novembre 2025.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : Soit en les consignant sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois et à la mairie d'Humbercamps Soit en les adressant par courrier à l'attention du commissaire enquêteur au siège de l'enquête, au siège de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois Soit en les adressant par courrier électronique au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : modification1-pluisud@campagnesartois.fr Les observations et propositions reçues par voie électronique seront consultables à l'adresse suivante : https://campagnesartois.fr/enquetepublique-modification1-plui Sud/ Les observations et propositions du public adressées au commissaire enquêteur par voie postale, consignées sur le registre de la mairie ou reçues par voie électronique seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l'enquête.
Monsieur François PHILIPPS, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lille pour conduire cette enquête.
Madame Chantal URBAIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : au siège de la Communauté de Communes, le Mardi 7 Avril 2026 de 9h00 à 12h00, en mairie d'Humbercamps, le Mercredi 15 Avril 2026 de 9h00 à 12h00, en mairie d'Humbercamps, le Samedi 25 Avril 2026 de 9h00 à 12h00, au siège de la Communauté de Communes, le Mardi 12 Mai 2026 de 14h00 à 17h00.
A l'issue de l'enquête, les registres seront remis au commissaire enquêteur, qui disposera d'un délai de huit jours pour communiquer au Président de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois les observations écrites et orales du public, consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le Président disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.
Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la remise des registres pour remettre son rapport relatif au déroulement de l'enquête et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois, en mairie d'Humbercamps ainsi qu'en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également publiés et tenus à la disposition du public pendant un an sur le site http://www.campagnesartois.fr A l'issue de l'enquête, le projet de modification n°1 du PLUi du Sud, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois puis transmis au Préfet du Pas-de-Calais pour contrôle de légalité. 20260028576.