CC LE GRAND CHAROLAIS
Chassenard
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS Abrogation des cartes communales La Communauté de Communes le Grand Charolais a approuve son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) le 05 février 2026. Le 02 mars 2026, il a donc remplacé les documents d'urbanisme communaux (cartes communales et Plans ...
Locaux d'Urbanisme (PLU) communaux).
Contrairement aux plans d'urbanisme communaux remplacés automatiquement par le PLUi dès son entrée en vigueur, Les cartes communales sont encadrées par une procédure d'abrogation particulière.
Ainsi, par arrêtés préfectoraux les cartes communales de CHASSENARD, LA MOTTE-SAINT-JEAN, LUGNY-LES-CHAROLLES, SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS, SUIN et VENDENESSE-LES-CHAROLLES, ont été abrogées au titre des articles L .160-1 à L.163-10 et R.161-1 et R.163-10 du code de l'urbanisme : * n°423/2026 du 27 février 2026 portant abrogation de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
de CHASSENARD, * n°71-2026-02-19-000013 du 19 février 2026 portant abrogation de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
de LA MOTTE-SAINT-JEAN, * n°2026_02_19_000014 du 19 février 2026 portant abrogation de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
de LUGNY-LES-CHAROLLES, * n°71-2026-02-19-000015 du 19 février 2026 portant abrogation de la carte communale de SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS, * n°71-2026-02-19-000016 du 19 février 2026 portant abrogation de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
de SUIN, * n°71-2026-02-19-000017 du 19 février 2026 portant abrogation de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
de VEDENESSE-LES-CHAROLLES, Ces arrêtés sont affichés pendant une durée d'un mois au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais au 32 Rue Louis Desrichard à PARAY-LE-MONIAL, ainsi que dans les Mairies concernées (CHASSENARD, LA MOTTE-SAINT-JEAN, LUGNY-LES-CHAROLLES, SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS, SUIN, VENDENESSE-LES-CHAROLLES).
L'ensemble du dossier est également consultable sur le site du Grand Charolais : http://www.legrandcharolais.fr.