Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

le Teich

POLE CULTUREL, D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT COMPLEMENTAIRE, D'ESPACES LUDIQUES ET ACQUISITION DE LA PARCELLE CD 39 NECESSAIRE A LA REALISATION DE CETTE OPERATION Par arrêté en date du 8 septembre 2017, le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde, ont été prescrites les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires concernant la réalisation d'espaces publics comprenant l'aménagement du parvis du pôle culturel, d'une aire de stationnement complémentaire, d'espaces ludiques et l'acquisition de la parcelle CD 39 nécessaire à la réalisation de cette opération.
Ces enquêtes se dérouleront du lundi 2 octobre 2017 au mercredi 18 octobre 2017 inclus.
Monsieur Pierre MASSEY, Officier retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, à la mairie du Teich, Hôtel de Ville, Place du Souvenir, 33470 LE TEICH, aux heures d'ouverture suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h, le samedi de 8h30 à 12h et consigner, s'il y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres d'enquête dédiés.
Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie du Teich.
En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à l'accueil de la mairie du Teich : Lundi 2 octobre 2017 de 9h à 12h Samedi 7 octobre 2017 de 9h à 12h Samedi 14 octobre 2017 de 9h à 12h Mercredi 18 octobre 2017 de 14h à 18h Le rapport et les conclusions établis sous un mois par le commissaire enquêteur relativement à la déclaration d'utilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales Cité administrative 2 rue Jules Ferry, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde.
Notification du dépôt du dossier d'enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires à la mairie sera faite aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
A l'issue de l'enquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au Préfet de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur l'emprise de l'ouvrage projeté.
PUBLICITE COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de l'expropriation, le public est informé que : «LES PERSONNES INTERESSEES AUTRES QUE LE PROPRIETAIRE, L'USUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT D'EMPHYTHEOSE D'HABITATION OU D'USAGE ET CELLES QUI PEUVENT RECLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAITRE A L'EXPROPRIANT DANS UN DELAI D'UN MOIS A DEFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRECITES, DECHUES DE TOUS DROITS A L'INDEMNITE»..