Déclaration d'utilité publique (DUP)

Le Malesherbois

captage « sur le Bois » situé sur le territoire de la commune de LE MALESHERBOIS, à l'ouest de la commune déléguée de MAINVILLIERS, parcelle section cadastrale 190 A 461, Appartenant à la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais, et autorisant l'utilisation de l'eau produite dudit forage à des fins de consommation humaine.
Cet arrêté sera : publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret ; mis à la disposition du public, pendant au moins un an, sur le site internet des services de l'Etat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-closes/2024/Forage-de-production-d-eau-potable-commune-de-LE-MALESHERBOIS-commune-deleguee-de-MAINVILLIERS ; consultable par le public, sur sa demande, auprès du siège de la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais (3 bis rue des Déportés, 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE), de la mairie de LE MALESHERBOIS (3 place de l'Hôtel de Ville, BP 23, MALESHERBES, 45330 LE MALESHERBOIS), de la mairie déléguée de MAINVILLIERS (31 rue des Tilleuls, MAINVILLIERS, 45330 LE MALESHERBOIS) et de la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX 1) ; affiché, pendant une durée minimum de deux mois, au siège de la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais ainsi qu'en mairie de LE MALESHERBOIS et en mairie déléguée de MAINVILLIERS ; conservé par la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais, la mairie de LE MALESHERBOIS et la mairie déléguée de MAINVILLIERS qui délivreront à toute personne qui le demandera les informations sur les servitudes rattachées à cet acte portant déclaration d'utilité publique. 296296.