Projet d'aménagement foncier
Jaudrais
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Jaudrais
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Avis administratif
Organisme demandeur : COMMUNE DE JAUDRAIS
Commune de Jaudrais (28250) AVIS CREATION D'UNE COMMISSION INTER COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER Les propriétaires interessés sont informés que lors de sa séance du 22 avril 2026, le Conseil municipal de Jaudrais procédera à l'élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis appelés à ...
siéger à la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Digny Ardelles Jaudrais.
Les candidatures pourront être reçues en mairie jusqu'à cette date.
AVIS à afficher 15 jours au moins avant la réunion du Conseil municipal, Du 1er avril au 21 avril 2026. 297172.
Territoires concernés :
Jaudrais
Date d'effet de l'information