Projet de déclassement

Nanterre

de Nanterre.
Par arrêté du 16 mars 2026 du Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, il sera procédé, Du lundi 4 mai 2026 à 9h00 au vendredi 29 mai 2026 à 12h00, soit pendant 26 jours consécutifs, à une enquête publique préalable au déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une emprise du domaine public routier départemental de la RD 914, située dans le secteur du « Croissant » à Nanterre.
Le Département des Hauts-de-Seine est le responsable du projet.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Nanterre située 1 Pl. du 27 Mars 2002, 92000 Nanterre (tour A).
Le Président du Conseil départemental a désigné Madame Emmanuelle GRANGE, urbaniste, en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier d'enquête préalable au déclassement, comprenant notamment la notice explicative, les plans de situation et plans parcellaires, la liste des propriétaires des parcelles concernées ainsi qu'un registre d'enquête destiné à recevoir les observations du public, sera déposé et mis à la disposition du public à la mairie de Nanterre, tour A 1 Pl. du 27 Mars 2002, 92000 Nanterre : les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00 les jeudis de 13h30 à 17h30 Dans les mêmes conditions, le dossier d'enquête sera également consultable à partir d'un support numérique.
Au plus tard à compter de la date d'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier soumis à l'enquête seront par ailleurs mises à disposition du public : sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/requalification-rd914-croissant sur le site internet du département des Hauts-de-Seine : https://www.hauts-de-seine.fr Pendant deux permanences, le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Nanterre 1 Pl. du 27 Mars 2002, 92000 Nanterre, aux jours et heures suivants : mercredi 13 mai 2026, de 9h00 à 12h00 jeudi 21 mai 2026, de 14h30 à 17h30 Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête dématérialisé accessible via le site dédié au projet : https://www.registrenumerique.fr/requalification-rd914-croissant ou les envoyer par courriel à l'adresse suivante : requalification-rd914-croissant@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité.
De plus, le public pourra consigner ses observations sur un registre d'enquête unique en format papier, présent au siège de l'enquête.
Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit à l'attention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête.
Ces observations et propositions seront annexées au registre d'enquête.
Les observations adressées par voie postale ainsi que les observations écrites seront consultables au siège de l'enquête, en mairie de Nanterre.
Les observations du public déposées sur le registre unique d'enquête publique sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la mairie de Nanterre et au siège du Département des Hauts-de-Seine.
Ils seront aussi consultables sur le site internet du Département des Hauts-de-Seine, à l'adresse indiquée précédemment. À l'issue de la procédure, le Conseil départemental des Hauts-de Seine se prononcera par délibération sur le déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique de l'emprise du domaine public routier de la RD 914 faisant l'objet de la présente enquête.
Toute information sur le projet de déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une emprise du domaine public routier départemental pourra être demandée à la personne suivante : Hôtel du département des Hauts-de-Seine Direction des Mobilités 57, rue des Longues Raies 92000 NANTERRE Monsieur Charles CHEMAMA Tél : 01 59 03 66 14 LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Georges SIFFREDI EP 26-0098 / contact@publilegal.fr.