Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Estaires
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Avis d'enquête publique
Liberté . Égalité . Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD Bureau des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement Commune d'ESTAIRES AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC L'EARL du Vert Gazon dont le siège social se situe 283 rue du président Kennedy à ESTAIRES (59940) a ...
déposé un dossier en vue d'obtenir l'enregistrement d'un élevage porcin composé de 1586 animaux-équivalents situé à la même adresse.
L'épandage se fera sur les communes d'ESTAIRES, NEUF-BERQUIN, MERVILLE et LA GORGUE.
Conformément aux dispositions du code de l'environnement, une consultation du public sera organisée en mairie d'ESTAIRES du 23 octobre 2017 au 20 novembre 2017 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier également disponible sur les communes de NEUF-BERQUIN, MERVILLE et LA GORGUE, tous les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux et formuler ses observations en mairie d'ESTAIRES qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.
Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord Direction de la Coordination des Politiques interministérielles Bureau des Installations Classées pour la protection de l'environnement 12 rue Jean Sans Peur CS 20003 59039 Lille Cédex ou par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-installations-classees@nord.gouv.fr. Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie d'ESTAIRES, LA GORGUE, MERVILLE et NEUF-BERQUIN.
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus. 1416017600.