CC DE VIE ET BOULOGNE

Aizenay

d'une enquête publique relative au projet de modification n° 4 du PLUi-H ayant pour objet de faire évoluer certains points du règlement écrit et graphique ainsi que les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du PLUi-H : rectifier des erreurs matérielles ; apporter des compléments/modifications aux dispositions réglementaires notamment pour faciliter l'instruction des autorisations d'urbanisme, Répondre aux évolutions réglementaires et/ou des projets ; prendre en compte les demandes exprimées par la population ; encadrer et permettre la réalisation de certains projets exprimés par les porteurs de projets.
Les avis des personnes publiques associées seront joints au dossier d'enquête ainsi que la décision de la communauté de communes et l'avis favorable de la Mission Régionale d'Autorité environnementale de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale.
L'enquête publique se déroulera du 26 mai 2026 à partir de 9 h 00 jusqu'au 12 juin 2026 à 17 h 00, soit pendant 18 jours consécutifs. À cet effet, par décision n° E25000252/85 en date du 2 décembre 2025, le tribunal administratif de Nantes a désigné M. Arnold Schwerdorffer, général de l'armée de terre en retraite, commissaire enquêteur, et M. Claude Monniot, directeur d'étude d'urbanisme contractuel en retraite, commissaire enquêteur suppléant.
Le siège de l'enquête est situé à la communauté de communes Vie et Boulogne, 24, rue des Landes, 85170 Le Poiré-sur-Vie.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, soit à partir, le public pourra : Prendre connaissance du dossier complet : en version papier et en version dématérialisée à partir d'un poste informatique, au siège de la communauté de communes, et dans les 15 mairies du territoire, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, en version dématérialisée sur le site internet de la communauté de communes à l'adresse suivante : http://www.vie-et-boulogne.fr Formuler ses observations et propositions sur le registre papier, au siège de la communauté de communes, et dans les 15 mairies du territoire, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Formuler ses observations et propositions par correspondance : par voie postale, au siège de l'enquête : à l'attention de M. le Commissaire enquêteur, communauté de communes Vie et Boulogne, pôle aménagement, service urbanisme, 24, rue des Landes, 85170 Le Poiré-sur-Vie, par courriel, à l'adresse suivante : enquetepublique@vieetboulogne.fr Le commissaire enquêteur recevra les observations du public, écrites ou orales, lors des permanences aux dates et lieux ci-après : à la communauté de communes Vie et Boulogne, 24, rue des Landes, 85170 Le Poirésur Vie, le mardi 26 mai 2026 de 9 h 00 à 12 h 00 ; à la mairie d'Aizenay, 8, avenue de Verdun, 85190 Aizenay, le samedi 30 mai 2026 de 9 h 00 à 12 h 00 ; à la mairie de Saint-Étienne-du-Bois, 2, place de l'Église, 85670 Saint-Étienne-du-Bois, le mardi 2 juin 2026 de 14 h 00 à 17 h 30 ; à la mairie de Maché, 1, rue du Calvaire, 85190 Maché, le samedi 6 juin 2026 de 9 h 00 à 12 h 00 ; à la communauté de communes Vie et Boulogne, 24, rue des Landes, 85170 Le Poirésur Vie, le vendredi 12 juin 2026 de 14 h 00 à 17 h 00.
Les observations et propositions devront parvenir au commissaire enquêteur du 26 mai 2026 à partir de 9 h 00 jusqu'au 12 juin 2026 à 17 h 00.
Toute information complémentaire sur le dossier peut être demandée auprès de la communauté de communes Vie et Boulogne, pôle aménagement, service urbanisme, ou par téléphone au 02 51 31 52 56. À l'expiration du délai d'enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui transmettra son rapport ainsi que ses conclusions motivées et avis au Président de la communauté de communes Vie et Boulogne.
Toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport, des conclusions motivées et de l'avis du commissaire enquêteur au siège de la communauté de communes Vie et Boulogne, dans chacune des 15 mairies où s'est déroulée l'enquête publique, pour une durée d'un an, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le rapport, les conclusions motivées et avis seront également consultables sur le site internet de la communauté de communes Vie et Boulogne. À l'issue de l'enquête, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis, la modification n° 4 du PLUi-H sera approuvée par délibération du conseil communautaire de Vie et Boulogne..