COMMUNE DE DRAGUIGNAN

Draguignan

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Draguignan pour : Préciser, Modifier ou compléter plusieurs dispositions du règlement écrit comme les marges de recul ou de retrait, le traitement paysager des abords et l'aspect extérieur des constructions, la hauteur des constructions, le stationnement et les mouvements de terre afin de permettre un encadrement plus qualitatif de l'urbanisation Renforcer la lutte contre le mitage des terres agricoles et naturelles Mettre à jour le règlement du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. suite à la caducité de certains dispositifs Corriger certaines erreurs matérielles Le projet de modification n°3 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. n'a pas nécessité d'évaluation environnementale, tel qu'in diqué dans l'avis conforme n° 004619/KK AC PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. en date du 23/09/2025 de la Mission Régionale d'Autorité environnementale Provence Alpes Côte d'Azur.
Cet avis ainsi que l'ensemble des avis reçus des personnes publiques associées sont joints au dossier d'enquête publique.
La personne responsable de la modification n°3 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est la commune de Draguignan, repré sentée par son Maire Monsieur Richard STRAMBIO et dont le siège administratif est situé à Hôtel de Ville 28, rue George Cisson 83 001 Draguignan Les informations concernant ce dossier peuvent être demandées à la mairie de Draguignan auprès du service urbanisme par téléphone au 04 94 60 20 51 ou en présentiel aux heures de réception du public ou par mél à urbanisme@ville-draguignan.fr. L'enquête publique se déroulera durant 30 jours consécutifs du 18 mai 2026 au 16 juin 2026 inclus.
A cet effet, monsieur Olivier RICHE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier sera consultable : Sur le site Internet de la Ville à l'adresse suivante : https://actes.ville-draguignan.fr/mes-de marches/urbanisme-et-habitat/plan-local-durbanisme-modifications/ Sur support papier et sur poste informatique au service urbanisme (centre Joseph Collomp) aux jours et heures habituels d'ouverture du service soit les lundi, mardi et jeudi de 10h à 14h et les mercredi et vendredi de 8h à 12h Le public pourra déposer ses observations : Sur un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture du service urbanisme de la mairie de Draguignan, soit les lundi, mardi et jeudi de 10h à 14h et les mercredi et vendredi de 8h à 12h Par écrit à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de Draguignan -Service urbanisme Centre Joseph Collomp Place Cassin 83 001 Draguignan Cedex Par voie électronique à l'adresse suivante enquetepublique-modification3-plu@ville-dra guignan.fr Directement auprès du Commissaire enquêteur pendant ses permanences au service urba nisme : Le lundi 18 mai de 8h à 12h Le mardi 26 mai de 14h à 17h Le mardi 2 juin de 14h à 17h Le mardi 16 juin de 13h à 17h Dès la publication de l'arrêté portant mise en enquête publique toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir la communication du dossier d'enquête publique. À l'issue de l'enquête publique, la modification n°3 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sera approuvée par délibération du conseil municipal.
Le projet de modification pourra être éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations émis par les services consultés ou lors de l'enquête publique.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, sur le site Internet de la Commune et à la préfecture du Var pendant le délai d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique...