COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
Saint-Raphaël
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Dénomination : MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL. Siren : 218301182. AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 4 mai 2026, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative au projet de concession de la plage naturelle du Veillat sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël ...
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Le projet de concession prévoit l'implantation de deux lots de plage tels que figurés sur le plan annexé.
Ceux-ci seront numérotés par ordre croissant en se déplaçant d'Ouest en Est (dénommés lots n°1 et n°2).
Les diverses installations et activités autorisées sur chaque lot seront fixées par le cahier des charges.
Afin que chacun puisse en prendre connaissance, Un dossier et un registre d'enquête publique seront déposés pendant les 30 jours de l'enquête publique, du 1er juin 2026 au 30 juin 2026 dans le lieu ci-dessous : .
Mairie de Saint Raphaël Service Mer-Littoral-Nautisme Quai du Commandant Le Prieur Port de Santa-Lucia 83 700 Saint-Raphaël Du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de l'enquête à la mairie de Saint-Raphaël, ou par voie dématérialisée, à l'adresse électronique suivante : ddtm-observations-ep@var.gouv.fr Monsieur Jean-Loup BACHET, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants : Permanences Salle de la Rotonde Base nautique de Saint-Raphaël 26, place du Club nautique 83700 Saint-Raphaël lundi 01 juin 2026 de 09h00 à 12h00 vendredi 5 juin 2026 de 13h30 à 16h30 mardi 16 juin 2026 de 09h00 à 12h00 jeudi 25 juin 2026 de 14h00 à 17h00 mardi 30 juin 2026 de 14h00 à 17h00 Les informations sur le projet pourront être demandées auprès du porteur de projet (le projet est porté par la commune de Saint-Raphaël, Hôtel de Ville, place Sadi Carnot BP 80 160, 83701 Saint-Raphaël).
La responsable de projet est Madame Véronique MIRAGLIO du service Mer Littoral Nautisme de la mairie de Saint-Raphaël courriel : v.miraglio@ville-saintraphael.fr Tél : 04 94 82 15 16 Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance de l'avis d'enquête et de l'ensemble du dossier sur le site internet de l'État dans le Var : https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hors-ICPE Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site.
Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en : préfecture du Var aux heures d'ouverture de celle-ci ; mairie de Saint Raphaël à l'adresse visée ci-dessus. À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, à la mairie de Saint-Raphaël, en préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service urbanisme et affaires juridiques) et sur le site internet de l'État dans le Var. À l'issue de la procédure, l'autorité compétente pour accorder la concession de la plage naturelle du Veillat sur la commune de Saint-Raphaël, est le préfet du Var, par voie d'arrêté...