Enquête publique unique
Mamoudzou
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Avis d'enquête publique
Le Préfet de Mayotte informe de l'ouverture de l'enquête publique unique, prealable à l'Autorisation Environnementale Unique (AEU) comportant notamment la « loi sur l'eau » et la dérogation espèces protégées, à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires de la Résorption ...
de l'Habitat insalubre (RHI) du secteur de Bazama-Bandrajou sur la commune de Mamoudzou, Celle-ci se déroulera : du 15 juillet qu'au 13 août 2026 inclus au Centre Administratif Municipal Fatima Abdallah Mari Le dossier de l'enquête publique sera consultable au Centre Administratif Municipal Fatima Abdallah Mari 34 rue Said Soimihi, place Mariage Ancien bâtiment de la CSSM 97600 Mamoudzou aux heures habituelles d'ouverture (Du Lundi au Jeudi : de 07h30 à 16h et le Vendredi : de 07h30 à 12h).
Le public pourra également exprimer ses observations et propositions sur le registre d'enquête mis à disposition et/ou se présenter aux permanences, ainsi que lors d'une réunion avec les occupants, qui se tiendront au Centre Administratif Municipal Fatima Abdallah Mari aux dates et heures suivantes : Pour la réunion avec les occupants : le vendredi 10 juillet de 8h à 11h Pour les permanences : le mercredi 15 juillet de : 8h 11h le vendredi le 17 juillet de : 8h 11h le mardi 21 juillet : 13h 16h le jeudi 23 juillet de : 13h 16h le lundi 27 juillet de : 13h 16h le vendredi 31 juillet : 8h 11h le mardi 04 août : 13h 16h le lundi 10 août de 13h 16h le jeudi 13 août de 13h 16h Le dossier d'enquête pourra également être consulté sur le site internet de la Préfecure à l'adresse suivante : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2026/Enquete-publique-unique-RHI-Bazama-Bandrajou-commune-de-Mamoudzou/Enquete-publique-unique-RHI-Bazama-Bandrajou-commune-de-Mamoudzou Celui-ci comprend notamment : un résumé non technique de l'étude d'impact environnemental ; une étude d'impact environnemental ; l'avis de l'Autorité environnementale et la réponse écrite du maître d'ouvrage ; Les observations et propositions pourront être transmises par voie électronique (courriel : pref976-enquete-publique@mayotte.gouv.fr) ou par courrier adressé au Centre Administratif Municipal Fatima Abdallah Mari à l'attention de M. Mouhamadi ISSIHACA, commissaire enquêteur, et portant à minima la mention « enquête publique unique RHI Bazama-Bandrajou ».
Les décisions pouvant intervenir au terme de cette enquête publique unique sont la prise des arrêtés, par le préfet de Mayotte, portant autorisation environnementale unique, portant déclaration d'utilité publique de la RHI du secteur de Bazama-Bandrajou et l'arrêté de cessibilité, sur la commune de Mamoudzou..