Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Bellevigne-en-Layon

l'ensemble du territoire conformément aux articles L.153-8 et suivants et R.1531-1 et suivants du Code de l'urbanisme, et ce, en vue d'assurer un développement durable du territoire avec notamment : L'équilibre entre : le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, l'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels, la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables, les besoins en matière de mobilité.
La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées des bourgs.
La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile.
La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol, du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques et la prévention des risques naturels prévisibles, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Le conseil municipal a décidé de mener la procédure selon le cadre défini par les articles L.132-7, L.132-9, L.153-11 et suivants et R.153-2 (débat sur le PADD) du Code de l'urbanisme en ce qui concerne l'association et la consultation des diverses personnes publiques..