Déclaration d'utilité publique (DUP)
Saint-Igny-de-Vers
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Avis d'enquête publique
Avis d'autorisation Declaration d'utilité publique des périmètres de protection et des servitudes des sources Briday 1 et Briday 2 situées sur la commune de Saint-Igny-de-Vers et autorisation de la production, du traitement et de la distribution de l'eau pour la consommation humaine Par arrêté ...
préfectoral n° 69-2026-07-24-00006 du 24 juillet 2026, Le Préfet du Rhône a autorisé, au titre des articles R1321-1 et suivants du Code de la santé publique, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Grosnes et du Sornin à utiliser l'eau prélevée au niveau des sources Briday 1 et Briday 2 situées sur la commune de Saint-Igny-de-Vers en vue de la consommation humaine.
Cet arrêté instaure des périmètres de protection autour de ces sources et les servitudes s'y rapportant sur la commune Saint-Igny-de-Vers.
Les servitudes prévues au présent arrêté seront annexées dans le document d'urbanisme de la mairie concernée.
Cet arrêté est affiché en mairie de la commune de Saint-Igny-de-Vers pendant une durée minimale de deux mois.
Le maire conserve l'acte portant déclaration d'utilité publique et délivre à toute personne qui le demande les informations sur les servitudes qui y sont rattachées..