Enquête publique unique
Beaufou
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes Vie et Boulogne Revisions allégées n° 3 et n° 4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le Président de la communauté de communes Vie et Boulogne a décidé l'ouverture d'une enquête ...
publique unique ayant pour objet la révision allégée n° 3 et 4 du PLUi-H ayant respectivement pour objet l'évolution du zonage pour le projet de développement de l'entreprise « Dipra-Hermouet » au Poiré-sur-Vie, Et l'évolution du zonage du secteur Val-du-Coudreau à Beaufou.
L'enquête publique unique se déroulera, du lundi 21 septembre 2026 à partir de 9 h 00 jusqu'au 9 octobre 2026 à 17 h 00, soit pendant 19 jours consécutifs afin de recueillir l'avis de la population.
Par décision n° E26000047/85 en date du 23 juillet 2026, le Tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Mireille Amat, ingénieur en biologie, commissaire enquêtrice, et Mme Martine Dufresne, officier de gendarmerie à la retraite, commissaire enquêtrice suppléante.
Le siège de l'enquête est situé à la communauté de communes Vie et Boulogne, 24, rue des Landes, 85170 Le Poiré-sur-Vie.
Les avis des personnes publiques associées seront joints au dossier d'enquête ainsi que la décision de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) ne soumettant pas ce projet à évaluation environnementale.
Pendant toute la durée de l'enquête publique unique, le public pourra : prendre connaissance du dossier complet en version papier et en version dématérialisée à partir d'un poste informatique, au siège de la communauté de communes, et dans les mairies du Poiré-sur-Vie, Beaufou et des Lucs-sur-Boulogne, aux jours et heures habituels d'ouverture au public et sur internet à l'adresse suivante : https://www.vie-et-boulogne.fr ; formuler ses observations et propositions sur le registre papier, au siège de la communauté de communes, et dans les mairies du Poiré-sur-Vie, des Lucs-sur-Boulogne et Beaufou, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Formuler ses observations et propositions par correspondance : par voie postale, au siège de l'enquête à l'attention de Mme la Commissaire enquêtrice, Communauté de communes Vie et Boulogne, Pôle aménagement, service urbanisme 24, rue des Landes, 85170 Le Poiré-sur-Vie ; par courriel, à l'adresse suivante : enquetepublique@vieetboulogne.fr La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales lors des permanences ci-après : le lundi 21 septembre 2026 de 15 h 00 à 18 h 00 à la mairie de Beaufou, place des Tilleuls, 85 170 Beaufou ; le samedi 3 octobre 2026 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie du Poiré-sur-Vie, 4, place du Marché, 85170 Le Poiré-sur-Vie ; le vendredi 9 octobre 2026 de 14 h 00 à 17 h 00 à la Communauté de communes Vie et Boulogne, 24, rue des Landes, 85170 Le Poiré-sur-Vie.
Toute information complémentaire sur le dossier peut être demandée auprès de la Communauté de communes Vie et Boulogne, Pôle aménagement, service urbanisme, ou par téléphone au 02 51 31 52 56. À l'expiration du délai d'enquête, les registres seront clos et signés par la commissaire enquêtrice qui transmettra son rapport ainsi que ses conclusions motivées et avis au président de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport, des conclusions motivées et de l'avis de la commissaire enquêtrice au siège de la communauté de communes Vie et Boulogne, dans les mairies où s'est déroulée l'enquête publique unique, pour une durée d'un an, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le rapport, les conclusions motivées et avis seront également consultables sur le site internet de la Communauté de communes Vie et Boulogne..