Demande de permis de construire

Guichen

, Il sera procédé à une participation du public par voie électronique (PPVE) du vendredi 25 septembre 2026 à 8 h 30 au lundi 26 octobre 2026 à 18 h 00, organisée dans le cadre de l'instruction de la demande de permis de construire n° PC03512625W0055 déposée par la SSCV Domaine de la Massaye relatif au projet cité ci-dessus et comportant une étude d'impact au sens de l'article L.122-1 du Code de l'environnement.
Ce projet, soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas, a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale rendu le 30 avril 2026.
Pendant toute la durée de la PPVE : Le dossier sera mis à la disposition du public et consultable sur un site dédié à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7624 / et rendu également accessible à partir du site internet de la mairie : http://www.guichenpontrean.fr Les observations, propositions et questions du public se feront par voie électronique sur un registre dématérialisé accessible depuis le site : https://www.registre-dematerialise.fr/7624 / Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante : ppve-7624@registre-dematerialise.fr, qui seront publiées sur le registre dématérialisé.
Un poste informatique sera mis à la disposition du public en mairie afin de permettre un accès au dossier et au registre dématérialisé, aux jours et horaires habituels d'ouverture : le lundi, mardi, mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 / le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 / le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 / le samedi de 9 h 00 à 12 h 00.
Une consultation du dossier en format papier sera également possible en mairie de Guichen, à l'adresse et aux jours et horaires habituels d'ouverture susmentionnés.
Le dossier pourra également, sur demande établie conformément aux dispositions de l'article D.123-46-2 du Code de l'environnement, être mis en consultation en format papier dans l'espace France Services situé 26, rue du Commandant-Charcot, 35580 Guichen.
Dans le cadre de cette phase de consultation, une réunion publique d'information sur le projet sera organisée le mardi 13 octobre 2026 à 20 h 30 à l'Espace Galatée.
A compter de l'ouverture de la PPVE et pendant toute la durée de cette procédure, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés auprès du Service Urbanisme de la mairie à l'adresse électronique suivante : dir.urbanisme@ville-guichenpontrean.fr La personne responsable du projet est la SCCV Domaine de la Massaye représentée par M. Matthieu Camuset, domicilié 91, rue de l'Université, 75007 Paris.
Les observations et propositions déposées par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront rendus publics au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique sur le site internet de la commune de Guichen (www.guichenpontrean.fr).
A l'issue de la procédure de PPVE, une décision sera prise sur la demande du permis de construire cité, l'autorité compétente pour statuer par arrêté étant la Maire de la commune de Guichen, Mme Michèle Motel, domiciliée en cette qualité, à la Mairie de Guichen, place Georges Le Cornec, 35580 Guichen..