Projet de déclassement partiel de la voirie
Plévenon
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Avis d'enquête publique
Déclassement d'une portion de voie communale Allee de la Croix de la Mare Plévenon AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE I Objet de l'enquête L'enquête publique de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique porte sur l'extrémité de l'allée de la Croix de la Mare (voie communale n° 18 en impasse) qui dessert uniquement la propriété ...
de M. et Mme Sébastien Strebelle.
M. et Mme Sébastien Strebelle ont fait la demande d'acquisition d'une partie de la voie située au droit de leur propriété d'une superficie de 35 m².
L'enquête publique est ouverte du mardi 22 septembre 9 h 00 au jeudi 8 octobre 2026 à 12 h 00.
Le commissaire enquêteur assurera deux permanences en mairie de Plévenon, les : mardi 22 septembre 2026 de 9 h 00 à 11 h 00, Jeudi 8 octobre 2026 de 10 h 00 à 12 h 00.
Un registre sera tenu à disposition aux heures d'ouverture de la Mairie afin de recevoir les avis ou remarques du public.
Toute personne pourra déposer en Mairie tout avis ou remarque, soit sur site, soit par courrier postal à : M. le Commissaire Enquêteur Enquête Croix de la Mare Mairie 4, rue du Cap 22240 Plévenon.
Soit par voie électronique à : gsaintherant@plevenon.fr Merci de préciser objet du courriel : Enquête Croix de la Mare à l'attention du commissaire enquêteur.
Pour cette enquête M. Éric Bansard a été nommé commissaire enquêteur par arrêté du maire n° 122/2026 du 18 août 2026.
Fait à PLÉVENON Le 18 août 2026 Le Maire Philippe LOHIER..