Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Montgenèvre

de protection des captages de Sagnes Enfonza, de Clos de la Vieille, de Bois de la Blanche et de Doire aval, pour l'alimentation en eau potable de la commune de Montgenèvre, la neige de culture et l'arrosage du golf ; à une enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires en vue de délimiter exactement les terrains constituants les périmètres de protection immédiate et grever de servitudes ceux situés à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée.
Le public pourra consulter le dossier au siège de l'enquête pendant la durée de celle-ci qui se déroulera : du lundi 30 octobre 2017 au jeudi 30 novembre 2017 inclus en mairie de Montgenèvre Route d'Italie 05100 MONTGENEVRE Téléphone : 04.92.21.92.88.
Monsieur Christian MILLIAS, avocat à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du 07 septembre 2017 de la Présidente du Tribunal administratif de Marseille pour recueillir les observations du public et formuler un avis sur le résultat de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en Mairie de Montgenèvre, les jours et heures ci-dessous mentionnés : Lundi 30 octobre 2017, de 13h30 à 16h30 Mercredi 15 novembre 2017, de 13h30 à 16h30 Jeudi 30 novembre 2017, de 13h30 à 16h30.
Toute information utile sur le projet pourra être sollicitée directement auprès du siège de l'enquête publique : Mairie Montgenèvre Route d'Italie 05100 MONTGENEVRE Tél : 04.92.21.92.88 Courriel : mairie@montgenevre.com Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête contenant une étude d'impact et l'accord tacite de l'autorité environnementale ainsi qu'un registre seront mis à la disposition du public à la mairie précitée, pendant les heures habituelles d'ouverture au public, soit : Du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00.
Le dossier pourra aussi être consulté directement sur le site de la Préfecture des Hautes-Alpes à l'adresse suivante : http://www.hautes-alpes.gouv.fr en suivant le chemin d'accès suivant : Politiques publiques Environnement, Risques naturels et teclmologiques Enquêtes publiques Enquêtes environnementales.
Un poste informatique est mis à la disposition du public, en accès gratuit, à la Préfecture des Hautes-Alpes 28, rue Saint-Arey 05011 Gap Cedex aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h. (Pour l'accueil les après-midi et le jeudi, signalement doit être fait via l'interphone situé à gauche de la grille.) Le public pourra consigner ses observations et propositions de trois manières différentes : Sur le registre d'enquête publique tenu à la disposition du public déposé à la Mairie de Montgenèvre, Par correspondance destinée au commissaire enquêteur et envoyée au siège de l'enquête, Par voie électronique, en envoyant un message à l'adresse suivante : ch.millias@orange.fr Ne seront pris en compte que les observations et propositions adressées par voie électronique qui auront été envoyées pendant la durée de l'enquête publique, soit du lundi 30 octobre 2017 à partir de 13h30 jusqu'au jeudi 30 novembre 2017 à 16h30.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la Mairie de Montgenèvre, à la Préfecture des Hautes-Alpes et sur son site internet à l'adresse suivante : http://www.hautes-alpes.gouv.fr Cet avis sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en marie de Montgenèvre, sur les lieux prévus pour la réalisation de ce projet, par le pétitionnaire, sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes et publié dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département.
Le Préfet statuera par arrêté sur la demande de déclaration d'utilité publique de ce projet.
Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes Yves HOCDÉ 841012100.