Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Voix du Nord (La) /Editions Nord

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE

Communauté d'Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre (CAMVS) Intégration de Noyelles sur Sambre au Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la CAMVS Par délibération nº 1134 en date du 29 juin 2017, le Conseil Communautaire a décidé de l'intégration de la commune de Noyelles sur Sambre au périmètre ...

d'élaboration du PLUi, selon les modalités de mise en oeuvre du PLUi applicables sur les autres communes.
La dite délibération est affichée au siège de la CAMVS à compter du 11 juillet 2017 et dans la mairie de Noyelles sur Sambre à compter du 27 juillet 2017 aux heures habituelles d'ouverture..

11 juillet 2017
Date non déterminée

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