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Syndicat mixte ILEVA
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : Syndicat mixte ILEVA

LA PREFECTURE COMMUNIQUE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PIERRE Bureau de l'aménagement du territoire, du développement environnemental et de l'urbanisme opérationnel Installations Classées pour la Protection de l'Environnement Une enquête publique relative à la demande du Syndicat ...

mixte ILEVA pour l'exploitation de l'extension (casier 1 et casier 6) de son installation de stockage de déchets non dangereux au sein du centre de traitement et de valorisation des déchets de la Rivière Saint-Etienne Pierrefonds sur le territoire de la commune de Saint-Pierre a été prescrite par arrêté préfectoral n° 603 /SP/BATDEUO du 25 septembre 2017.
L'avis d'enquête publique est publié sur le site Internet de la préfecture : http://www.reunion.pref.gouv.fr >publications > environnement et urbanisme > installations classées > autorisation La demande à l'effet d'obtenir l'autorisation d'exploiter l'extension (casier 1 et casier 6) de son installation de stockage de déchets non dangereux au sein du centre de traitement et de valorisation des déchets est classable sous les rubriques suivantes : 2760-2 et 3540-1.
Cette exploitation nécessite une enquête publique qui se déroulera du lundi 30 octobre 2017 au jeudi 30 novembre 2017 à la mairie de Saint Pierre, à la mairie de Saint-Louis et la mairie de l'Etang-Salé.
Est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire : Madame Marie-Claude MAYANDY Le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Saint-Pierre, à la mairie de Saint-Louis, à la mairie de l'Etang Salé et recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants : Commune de Saint-Pierre : Hôtel de ville Lundi 30 octobre 2017 de 9 heures à 12 heures Centre administratif de Pierrefonds Mercredi 8 novembre 2017 de 13 heures à 16 heures Hôtel de ville Mercredi 15 novembre 2017 de 13 heures à 16 heures Centre administratif de Pierrefonds Mardi 21 novembre 2017 de 9 heures à 12 heures Hôtel de ville Jeudi 30 novembre 2017 de 13 heures à 16 heures Commune de Saint-Louis : Vendredi 10 novembre 2017 de 9 heures à 12 heures Mardi 28 novembre 2017 de 13 heures à 16 heures Commune de l'Etang-Salé : Vendredi 24 novembre 2017 de 9 heures à 12 heures Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, dans le délai d'un mois à compter du jour de l'ouverture de l'enquête publique, sur les registres ouverts à cet effet à la mairie de Saint-Pierre, à la mairie de Saint Louis et à la mairie de l'Etang-Salé (pendant les heures d'ouverture) ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête (mairie de Saint-Pierre).
Conformément à l'article R 123-9 du Code de l'environnement, le dossier comprend une évaluation environnementale, une étude d'impact ou, à défaut d'un dossier comprenant les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête.
Ces documents figurant dans le dossier de demande d'autorisation sont publiés sur le site Internet de la préfecture : http://www.reunion.pref.gouv.fr >publications > environnement et urbanisme > installations classées > autorisation A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la sous-préfecture de Saint-Pierre, à la mairie de Saint-Pierre ou sur le site Internet de la Préfecture : http://www.reunion.pref.gouv.fr >publications > environnement et urbanisme > installations classées > autorisation Le préfet est compétent pour statuer sur l'autorisation sollicitée, soit par un arrêté d'autorisation d'exploiter assortie des prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus après avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ou de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). 628978.

Territoires concernés : l'Étang-Salé Sainte-Marie Sainte-Suzanne
L'enquête est terminée
30 octobre 2017
30 novembre 2017

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